Paravision) a été créée en 1988 à l'initiative de la société L'Oréal qui, dans le but de diversifier ses activités, envisageait d'intervenir de manière importante dans le secteur de l'audiovisuel; que

[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité

titres représentant le capital des dites sociétés ; que la société B 3 services, alléguant que les titres avaient été cédés le 28 mai 2001 à la société Bricorama en violation de son droit de préemption

X... et ses deux associés ont cédé les actions d'une société pour un prix comportant un complément à calculer, lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2001, en fonction de l'évolution de la capacité

à créer qui reprendrait le secteur électro-ménager de la société ; que le 23 mars 1981, André A... notifiait verbalement à Y... la transformation du service après vente et lui présentait B... ; que le

de ce que celle-ci a bien repris la totalité de l'activité qui était celle antérieurement de la société PEGASYSTEMS LIMITED, les salariés de la société PEGASYTEMS LIMITED, les moyens matériels de la société

X..., qui avait cédé avec son épouse 66 % des actions de la société Etablissements X..., devenue la société France Bretagne Normandie, grossiste en boissons, à la société France boissons le 10 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2019), la société Deltalab/Cosimi, aux droits de laquelle vient la société Passebosc, a cédé à M.

POMONA (article 9), - la société POMONA peut nommer Monsieur [W] à la direction d'une autre succursale ou lui confier d'autres postes dans le groupe POMONA (article 12), - l'article 13

Troc Auto a négocié l'achat de dix-huit véhicules auprès de la Société Eda, que Jacques Le X... savait parfaitement que le paiement de ces acquisitions ne pouvait être honoré, qu'il a cependant adressé

faute grave quand le fait que le groupe ait décidé le rachat de la société Eau et Feu qui l'exploitait déjà sans autorisation ôtait toute gravité à la faute de M.

dommages-intérêts formée par la société Motovario contre la société Cofagest conseils nord ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société MOTOVARIO a été immatriculée le 10 mars 1995; l'origine de son activité

et la société X... frères, d'autre part, que sur les pourvois incidents éventuels relevés par la société Natixis, d'une part, les sociétés Le Crédit lyonnais, BNP Paribas, Crédit agricole Corporate and

X... a été engagé le 5 novembre 1973, en qualité d'ouvrier expédition par la société Produits chimiques Ugine Kulmann ; que son contrat de travail a été transféré à la société Atochem, puis à la société

X..., qui avait antérieurement cédé le contrôle de la société anonyme Sud Panification (la société), a conclu avec cette société, tandis qu'il exerçait les fonctions de président du conseil d'administration

Il ressort de ce qui précède que le contrat ne permettait pas au docteur L... de conserver la possibilité d'une activité accessoire en des lieux autres que, d'une part, les établissements du groupe, dans

de la volonté de ses ayants-droit, que Mme Marie-Madeleine X... s'était effectivement réservé, sans volonté de fraude, l'usufruit des biens objets du litige cependant qu'elle et sa fille en avaient cédé

de la société).

, pourtant sollicitée auprès de l'autorité préfectorale, la station d'épuration pouvait sans danger cesser son activité ; qu'il apparaît que le fait de ne plus traiter les effluents des différentes communes

Y..., société anonyme, dont le siège est [...], 8°/ à la société Y... U..., société anonyme, dont le siège est [...], 9°/ à M.