Sous réserve qu'il en soit fait mention au tableau récapitulatif des garanties, la garantie est acquise pour tout sinistre défini ci-après survenant en dehors des locaux de l'assuré ou en dehors d'une

C'est donc à tort que le Tribunal de Grande Instance a dénié toute valeur à ce courrier.

assureur, la société Axa France IARD ; que par un arrêt du 17 septembre 2003, la société SLBO a été condamnée, in solidum avec la société Axa France IARD, à payer aux assureurs de la société DIM la valeur

précis tels certificat médical circonstancié et, le cas échéant, toute autre pièce justificative dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant la date de l'arrêt de travail imparti ; que le 18 octobre

SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SAS Hannotin, avocat des consorts [S], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

, qu'ils contribueraient aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive en sorte qu'ils ne seraient

vol ; il a souhaité une extension de garantie au vol, qui a été accordée le 27 décembre 1995 ; à cette occasion, il semble que l'assureur ait exigé une expertise de valeur du véhicule ; Eric Z... s'est

Z... indiquait dans son rapport d'expertise qu'il n'y avait aucun sinistre depuis 1993 (« les travaux d'infrastructure n'apportent à ce jour aucun sinistre et ce depuis 1993 ») », que les griefs qu'il

X..., a conclu que la cause du sinistre était une insuffisance d'écart au feu du conduit de cheminée avec les éléments de la charpente, imputable à la société ayant installé l'insert ; que reprochant à

soit déplacé ; qu'il était convenu entre les parties que la société ETS LEVIGNE assurât le transport et la conservation du bien confié jusqu'à sa réception par la société NSE INTEGRATION au retour de

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que les prestations liées à la réalisation d'un sinistre

Jean-François X... a éteint le feu avec un extincteur, puis aspergé d'eau le conduit de cheminée et le plancher du grenier, quittant les lieux avec ses amis le même jour vers 18 heures 30 ; que le 1er

La Caisse de garantie a ensuite effectué une déclaration de sinistre auprès de ses deux assureurs, les sociétés Axa courtage et AGF.

.) ; qu'il était également établi que le jour de la signature du contrat, les parties avaient conclu un avenant destiné à garantir la Sas Ecotim pour les pertes d'exploitation générées par la

Nous ne pouvons donc pas considérer qu'il y a eu un préjudice de perte de vente directement lié au sinistre.

En effet, les premiers résultats pressiométriques de surface montrent de faibles valeurs.

. ; qu'à la suite d'un arrêt du chauffeur sur un parking, la marchandise a été volée ; qu'ayant été assignée en paiement de la valeur totale de la marchandise par la société Actebis, qu'elle a indemnisée

le compte sinistre présentait un débit de 76 703 euros en provenance du solde à nouveau du cabinet Villa, et que les autres sinistres devaient être imputés dans les comptes de charges de 2005 que la société

Un technicien d'Electricité réseau distribution France (ERDF, devenue Enedis) est intervenu, le 13 février 2014, pour augmenter la puissance de l'installation électrique équipant cette maison, et, le jour

L... une somme correspondant à la moins-value enregistrée sur les contrats avant cette exécution et aux intérêts de droit . 3.