Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE COMMUN PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 49 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE

sa première branche : Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre autres branches : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2010), M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le directeur général des Douanes fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance alors, selon le pourvoi, d'une part, que le maintien

peine encourue et le délai maximum légal de détention provisoire, sans justifier concrètement la durée de la détention provisoire de M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

obligation de quitter le territoire français, a été placée en détention provisoire et condamnée pour soustraction à l'exécution d'une reconduite à la frontière ; qu'au jour de sa libération, le 9 septembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1956

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1956

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation, (Versailles, 19 décembre 1996), que le Crédit commercial de France (le CCF) a consenti

P..., a porté, sans justification concrète, une atteinte disproportionnée au droit de celui-ci a être jugé a bref délai" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que le moyen est devenu sans

tiré de la prescription ; que le moyen, inopérant en ses deux premières branches, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse

le plaçant en détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 241 du 13 avril 2016 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

le plaçant en détention provisoire.

président a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 9 juin

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

sa décision ; que le moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 114-1 du Code des assurances et 2251

en première instance, la cour déclarera Stamatios Y..., M.