La cotisante a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

- section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la [3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale et le protocole d'accord du 11 mars 1991 modifié concernant ceux des cadres et agents d'exécution des organismes de sécurité sociale ; 2.

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que sont exclues de l'assiette des cotisations

Y... étant désigné mandataire judiciaire ; que la créance de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-Maritime (l'URSSAF) a été admise au passif

(Corrèze) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société anonyme le Pain Campagnard dont M. et Mme Y... sont dirigeants de droit ; Sur le premier moyen : Attendu que, M. et Mme

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Compagnie internationale de maintenance et d'assistance technique Sartec La société

Gérard Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt n° RG : 15/02231 rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale TASS, sécurité sociale), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport (

Le cotisant a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et septième branches Enoncé du moyen 3.

chambre sociale), au profit de la société Clinique Delagenière, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

chambre sociale), au profit de la société Clinique La Providence, société anonyme, dont le siège est .... 9, 72201 La Flèche Cédex, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

chambre sociale), au profit de la société Clinique des Sources, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Gérard Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt n° RG : 15/00953 rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale Tass, sécurité sociale), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société civile English Language Study Group, dont le siège est ... (6ème), en cassation

1996 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Protectas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

X..., engagé par la CRAM du Sud-Est le 1er décembre 1982, a été affecté le 1er décembre 1990 à un poste de cadre administratif au siège de la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, organisme

, qu'en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs à l'occasion ou en contrepartie du travail sont soumises à cotisations ; qu'il ne peut

; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident des salariées : Vu l'article 23 de la convention collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction issue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 14-17.169 à J 14-17.176 et M 14-17.178 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois :