X... et Y..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et avec le concours de la société Nord France Boutonnat, venant aux droits de la société Nord France, assurée par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société à forme

Architecteur, représentée depuis lors par M.

X... et Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, ès qualités et de M.

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un pavillon ; que, se plaignant de désordres,

(Drôme), 2°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), ayant siège ... (16e), 3°/ de la société Pelnard-Considère, en liquidation des biens, agissant par M.

I..., D... et à la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Michel Y..., domicilié [...] , 5°/ à la société Mutuelle des architectes Français (MAF), dont le siège est [...], intervenant en qualité d'assureur de la société TDLK architectes, 6°/ à la société MAAF

le fonctionnement défectueux de cette installation, dont la réception avait été refusée en 1982, la SCI a, au mois de novembre 1987, assigné l'architecte, les sociétés Setradex et Transfluide et leur

Y..., dont le siège est ..., 8°/ de la compagnie "PFA", dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, défendeurs à la cassation ; Les consorts X... et la Mutuelle des architectes français

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 février 2003), que l'EARL Sainte-Gemme a entrepris la création d'un village de vacances sur un terrain lui appartenant comportant divers bâtiments ; qu'un architecte

l'association Arts et vie, assurée selon police "dommages-ouvrages" auprès de la société MAIF, a fait réaliser un village de vacances ; que sont notamment intervenues à cette opération la société d'architectes

Z..., architecte, demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°)

F... et S..., architectes, une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la rénovation d'un bâtiment existant et la construction d'un nouveau bâtiment. 2.

X..., architecte, ayant été chargé de plusieurs missions par la Société de transaction et de rénovation immobilière (STRI), l'a assignée en paiement d'honoraires ; Attendu que M.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 1991), que, courant 1985, la société civile immobilière Les Gueulards (SCI) a fait édifier un bâtiment à usage industriel sous la maîtrise d'oeuvre de Mlle X..., architecte

2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altead, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lingat architectes

Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient qu'il n'était produit aux débats aucune justification de ce que les demandes de permis de construire aient été établies ou déposées par les architectes

X..., ayant signé avec Mme Y..., un contrat d'architecte, l'a assignée en paiement d'honoraires ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que l'obligation

du 22 novembre 1989, la société Privatel (la société) s'est engagée à titre exclusif, dans le cadre de la construction ou de l'aménagement de maisons de retraite, nécessitant l'intervention d'un architecte