LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annie X..., à Vayres (Haute-Vienne) Rochecouart, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986

Anne-Marie, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M.

Je suis obligée d'avoir recours à différents crédits revolving, crédits renouvelables depuis plusieurs années (...)

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de droit international relatif à l'immunité de juridiction et l'article 43 de la Convention de Vienne

déclarées et les obligations fiscales auxquelles l'intéressé était astreint à raison de son activité, ainsi que des manipulations non autorisées sur les vins ; Que Robert X... a été poursuivi par le

il existe une petite vigne en friche.

Gauthier, épouse Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section, au profit de : 1°/ la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 juillet 2006), que Mme X..., aux droits de laquelle vient Mme Y..., a, par acte du 12 février 1993, donné à bail pour une durée de trente-neuf ans une parcelle de vigne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise téléphonique du Centre ETC, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en

à durée indéterminée : Vu les articles L. 1242-2 3° et L. 1242-12 du code du travail ; Attendu que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année

la marque commerciale, Cru Classé ou de notoriété reconnue, consent à ce que le preneur puisse, par une clause expresse du bail, pour la durée du fermage des terres à vocation viticole, user, pour le vin

La société Les Vidaux évoque la mise en place prochaine d'un protocole d'accord transactionnel que la société Vins Chevrons Vilette n'a pas confirmé.

: Attendu que la société SMEG reproche à l'arrêt d'avoir constaté qu'elle était déchue de son droit de se prévaloir d'un défaut de conformité en application de l'article 39.2° de la Convention de Vienne

Eric Hegron, demeurant "La Vigne Blanche", 37420 Huismes, 39 / de M.

Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à La Chaplatière Saint-Sauvant à Lusignan, (Vienne), en cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne Nord-Dauphiné-Vienne

Edum et Somagui forestal ont permis au prévenu d'acquérir des biens mobiliers et des prestations réservés à son usage exclusif, comme des objets de luxe, des oeuvres d'art, des bijoux, des vins