les débats se sont déroulés comme suit : l'affaire a été appelée à l'audience publique le 24 novembre 1994, monsieur le président a constaté l'identité de la prévenue ; monsieur le conseiller Bergez

respectait pas les distances imposées par le règlement sanitaire entre ces deux bâtiments, expliquant cependant que le voisin, lui, "avait des vaches et n'avait même pas de fosses à purin" et que sa bergerie

Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre septembre deux mille quatorze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

contradiction de motifs ; " alors, d'autre part, que les conclusions du rapport balistique énonçaient encore que " Laurent Z... prend la décision de tirer, alors que Bernard A...se trouve sur la berge

présenté dans les mois qui ont suivi les faits et avant qu'il ne les révèle divers symptômes révélateurs du traumatisme subi (phobie des contacts sociaux en l'absence de parents, angoisses, insomnies, bégaiement

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° U 15-12.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, M.

l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra

Béraud, président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller, M. Foerst, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen

signature du bail, diverses informations tirées notamment de la procédure de référé préventif et des préconisations faites par la société ICF dans ses deux rapports du 6 mai 2004 ainsi que par le sapiteur Beraud

Héderer, Béraud, Guérin, Taillefer, Mme Deurbergue, MM. Poirotte, Struillou, conseillers, M. Finielz, premier avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.

Béraud, Linden, conseillers, MM. Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin-Bertrand, Divialle, Pécaut-Rivolier, conseillers référendaires, M.