Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de doyenne, Mmes Sommé, Bérard, M

occasionné par l'achat du véhicule ne prévoit nullement une telle prise en charge au moyen du kilométrage surestimé ; qu'enfin, si Jean-Claude B..., atteste qu'au cours d'une réunion du 21 mai 1999, Bernard

(Suisse) en mars 2011, l'Abbaye de Talloires en mars 2011, le Domaine de la Sablière (30) en avril 2011, le Jardin des Sens en août 2011, l'hôtel Sofitel de Lyon Bellecour le 28 août 2011, l'hôtel Bernard

Y... qui ne la regardait pas ; qu'elle indique qu'à son retour de congé maladie le 18 janvier 2010 son bureau a été déplacé, elle-même tournant le dos à ses collègues, s'être vue déchargée temporairement

Bernard B..., résidant sur place, a donné lieu à une ordonnance de référé en date du 17 octobre 2002, par laquelle il a été donné acte à M.

la société GDP Vendôme Promotion d'un ensemble immobilier situé à Calais, en précisant qu'elle s'était rendue le 23 juillet 2007 chez le notaire à Calais chargé de cette vente ; QUE toutefois le déplacement

ex-directeur général adjoint de la société Heulin, a porté plainte avec constitution de partie civile du chef d'établissement de fausses attestations contre 2 des dirigeants de la société Campenon-Bernard

vente de la chambre n° 2 intervenue en 2002 et que sa valeur ne pouvait être que de 128 000 €, l'exposant avait régulièrement versé aux débats une attestation en date du 20 juillet 2012 établie par Me Bernard

                         , 3°/ à la société L'Auxiliaire vie, dont le siège est [...]                                  , 4°/ à la société Citinéa ouvrages fonctionnels, venant aux droits de la société Campenon Bernard

chapelle miraculeuse le 15 août, si les témoins I..., J..., K..., L...et M...sont unanimes à dire que la commune ne l'entretient pas depuis des décennies, l'attestation du témoin L...qui a participé avec Bernard

justifie avoir financé l'acquisition de son appartement de SAINT GERVAIS acheté le 15 décembre 1986 pour le prix de 900. 000 Frs à l'aide de fonds provenant de la succession de son beau-père Monsieur Bernard

Y... ayant été constatée et l'accusé ayant déclaré leur avoir lui-même demandé de ne pas se déplacer, Me Cullin, Me Carbon de Seze et Me Rolando Mirabeau ont été commis d'office par le bâtonnier à la demande

Bernard Y... en qualité d'expert, à (notamment) la société ECCTA INGÉNIERIE, la société CETEN APAVE et le GAN (assureur à l'époque de la société CETEN APAVE) » ; il est acquis en outre que la société AUTOMOBILES

Bech, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bernard Hémery

que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz Global Corporate & Specialty ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faure Herman a confié en juin 2006 à la société Cool Jet le déplacement

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'C...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie