Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [R] [A], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

défendeurs, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocats des défendeurs, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des défendeurs, les observations de la société Boucard

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du préfet de la Sarthe, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DES 6 MARS ET 4 AVRIL 1963 DRESSE PAR BORDARIER, NOTAIRE, LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION LE SAINT-PIERRE, REPRESENTEE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie Bornand Rochet.

X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Thibaut B... , épouse Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée,

Q..., ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du Code de procédure

X..., ensemble, l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes [S], [P], [O] [G] et de MM.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[W] [M], en qualité de liquidateur de la société Catleia, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[C] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

[H], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

assurances et autres Requête n° : 864/22 Ordonnance n° : 88272 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], épouse [F], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association Ariane, après débats