alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que l'épouse était titulaire du revenu minimum d'insertion et bénéficiaire d'une allocation logement après avoir relevé qu'elle avait dirigé une boutique

X..., engagé le 28 octobre 1980 en qualité d'employé de banque par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, a été licencié le 8 avril 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13

a fait délivrer aux époux Y... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble dépendant de la communauté de biens existant entre eux ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis simple et 2 500 francs d'amende ; " aux motifs, qu'au cours des différentes péripéties, des bouteilles

Y... n'aura pas manque de consigner les bouteilles aux consommateurs sur la base du tarif applicable à partir de cette date, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

représentatifs de sa catégorie ne lui permettant pas de prétendre à la réduction forfaitaire de 33 % existant dans ce cas ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

Alain Y..., demeurant 15, rue maréchal Leclerc, 33380 Mios, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre - surendettement des particuliers), au profit

Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, 2 / Mme X..., demeurant Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Stenuit, Route de la Charpraie à Chambray Tours (Indre-et-Loire

Robert Z..., demeurant ... de Montferrand (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 18/ M.

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société Zeneca Pharma, société anonyme

remboursement faisant valoir que l'article 26 de la police d'assurance limitait à quatre mois la prise en charge du chômage ; que par jugement en date du 21 octobre 1996, le tribunal de grande instance de Bordeaux

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Viaud, dont le siège est à Barbezieux (Charente

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Alexandra, prise en la personne de son gérant, M.

Y... et la SCI font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 décembre 2000) d'avoir rejeté leur demande au titre des travaux de confortement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter

d'une part, que la lettre de licenciement exposant clairement que la cause du licenciement réside dans le regroupement de deux structures commerciales, pour éviter la fermeture de l'entreprise de Bordeaux

, 75 bouteilles ont été prélevées au hasard ; qu'aucune bouteille n'est constatée couleuse ; que l'intérieur des bouchons fait ressortir une forte hétérogénéité de la matière première du liège avec présence