CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723becd5801467740d9bf
11 octobre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
613723c1cd5801467740dc06
22 novembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723c6cd5801467740dfb0
28 juin 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723aacd5801467740cad3
8 février 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
613723abcd5801467740cba8
15 février 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10648
6 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ Le comité social et économique de la société Les Citerniers bretons
comm
61372345cd58014677407977
30 mars 1999
Danset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal de commerce de Cambrai, au profit de la société Dufour-Delattre, dont le siège est
civ1
61372328cd5801467740630d
12 janvier 1999
demeurant à Hirgouet, 22600 Hemonstoir, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit de la société centrale coopérative agricole bretonne
613721a9cd580146773f5c72
22 janvier 1992
Daniel X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1°/ le Centre breton de formation
61372258cd580146773fc359
4 avril 1995
demeurant Irgouet, Hemonstoir à Loudeac (Côtes- d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la Centrale coopérative agricole bretonne
613722aacd580146773ffd57
6 février 1996
(société Breton) a assigné la société Fiatgéotech France, devant le tribunal de commerce de Paris, en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de concession la liant à cette dernière
ECLI:FR:CCASS:2014:C101101
1 octobre 2014
Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911
11 juillet 2017
." ; "L'industriel breton, aux moyens financiers plus importants, prend alors le pas sur l'homme d'affaires, jusqu'à le déposséder de ses concessions, en particulier au [...] et au [...]. M.
civ3
61372175cd580146773f3e95
6 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise Y..., demeurant au numéro 18 de la rue Dufay à Rouen (Seine-Maritime), 2°/ Mme
6137209ccd580146773ec66b
20 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 26 FEVRIER 1980) D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR DUFAL A L'ENCONTRE DE L'INJONCTION DE PAYER OBTENUE A SON ENCONTRE
613722e5cd58014677402df3
14 mai 1997
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Lionel Dufour (vente de vins), société à responsabilité
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90488
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-16.302 Demandeur : la société Dufay Mandre Défendeur : M.
613723c7cd5801467740e032
4 juillet 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M.
61372397cd5801467740bc55
26 avril 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723afcd5801467740ce62
5 avril 2001
Page 21 sur 200