Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 septembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clear Channel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2014), que la société Clear Channel France a initié en juillet 2005 une procédure

société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de la société Chanel

[W] et l'Earl [W] à payer à [H] [X] la somme de 52 641,66 euros au titre des fermages du bail à cheptel vif et celle de 7 500 euros au titre des fermages du bail à cheptel mort » ; qu'en retenant que «

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

C..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chanelle, société civile immobilière

X... n'avait fait que provisoirement transiter le cheptel dans un autre lieu, qu'il justifiait détenir quarante-neuf bêtes au 14 février 2011, soit bien plus que vingt-sept bêtes composant le cheptel vif

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 1, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTASUE QUE CHATELLUX EST PROPRIETAIRE DE LOTS CORRESPONDANT A DES

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le reproche fait à l'arrêt par les époux X... de ne pas avoir statué

Camille Y... de la Chapelle devrait restituer à l'indivision la somme de 122 500 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Victor, la société Financière de Chazelles, la société Féérie Seine, la société Elysées restauration, X...

Le pourvoi incident fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Clear Channel France à payer au comté d'entreprise de la société Clear Channel

sur Loire, que M. et Mme Christophe X... alléguaient que la société Crédit foncier de France n'avait pas fait diligence pour recouvrer sa créance lors de la vente de leur maison située à La Chapelle sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Chantelle PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait

Laurent Y..., domicilié Etablissements Chapelle Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 10°/ du syndicat USLT, dont le siège est ..., 11°/ du syndicat USLT, dont le siège est Etablissements Chapelle

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Chanel, société anonyme dont le siège social est

civil, ensemble l'article 1998 du même code ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux X..., exploitants d'un débit de tabac, ont conclu avec la société TV Expand Channel

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chanel de son désistement.

les dispositions ayant condamné la société Clear Channel au titre de prétendus faits de harcèlement moral entraînera, par application de l'article 624 du code de procédure civile, celles des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège