Y... de reprendre son travail après ses congés pour en déduire que celui-ci avait manifesté clairement son intention de rompre le contrat de travail, sans rechercher si la décision du salarié de ne pas

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'accueillir celle du prêteur, alors : « 3°/ qu'il est interdit de dénaturer les documents de la cause ; qu'il ressort des termes clairs

Y... aurait été une caution « avertie » et que la banque n'aurait donc pas été tenue d'un devoir de mise en garde à son égard, au prétexte qu'il aurait « souscrit plusieurs engagements en qualité de gérant

Y... pourrait, après mise en demeure, avoir recours à un géomètre pour déterminer l'emprise de la propriété vendue ; que ce n'est donc qu'en ajoutant aux termes clairs et précis du contrat, qu'elle a ainsi

du prix ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt du 19 décembre 2008 de limiter le montant de la condamnation mise à la charge de la société [...] alors, selon le moyen : 1°/ que pour déduire

) a accueilli le recours de l'employeur ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que l'accident n'a pas été déclaré dans le délai

identifiables par l'ensemble des salariés de l'usine pour en déduire le caractère public de la diffamation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il n'est

clairement de leurs décisions, que le ou les coups qui sont à l'origine du décès sont imputables à celui-ci ; qu'à cet égard, la motivation de l'arrêt repose sur une confusion manifeste ; qu'en effet,

envers le bailleur ; que dès lors, en jugeant que seul le cessionnaire est tenu, envers le bailleur, en sa qualité d'ayant cause du locataire d'origine des dégradations causées par celui-ci pour en déduire

E..., le conseil de prud'hommes a violé par fausse application l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en énonçant par une formule générale et imprécise qu'il apparaît clairement

K... eût soutenu dans des termes clairs et précis que la faute de la banque résultait du caractère tardif de son action, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence condamné à rembourser les indemnités accordées par la décision infirmée des premiers juges, alors, selon le moyen, que de première part, le délai

et précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations que les actes renferment ; qu'il ressort des dispositions claires et précises de la convention d'honoraires du

a l'obligation d'interpréter toute convention ambiguë; qu'en présence de deux clauses d'un marché dont l'une, relative à la libération du cautionnement, prévoyait que celui-ci serait libéré dans le délai

copropriétaire, la cour d'appel a cependant affirmé que leur auteur était parfaitement en droit de les édifier en limite de son lot; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu la volonté des parties clairement

garantie dans tous les cas "tous dommages tant au navire assuré qu'à des tiers, survenu lorsqu'il y aura infraction aux règlements publics sur la sécurité à bord", bien que ces règlements ne soient pas clairement

[L], à énoncer que ces conclusions n'avaient pas été valablement communiquées dans le cadre de cette instance, l'affaire ayant été radiée, pour en déduire qu'elles ne pouvaient être produites

] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai

les parties, outre l'acte, les plans d'exécution et les deux descriptifs, si bien qu'en qualifiant de document contractuel le planning financier établi séparément à titre purement indicatif, pour en déduire

. le conseiller BLONDET, les observations de Me X..., Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERTZ CLAIM