Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Y... et Pierre A... coupables de recel de sommes ainsi détournées, l'arrêt, pour déclarer irrecevables les demandes de la société Nancéienne Varin-Bernier, partie civile, retient que le remboursement à

[I] à rembourser à la succession d'[B] [W] la somme de 253 000 euros détournée assortie des intérêts de droit depuis le 13 décembre 2014, alors : « 1°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les

allégués, ni sur le mode opératoire de ces détournements ni sur leurs dates précises, étant précisé que le réquisitoire définitif n'a pas été notifié personnellement à Jacques X... ; qu'il s'ensuit que

Y... avait été présente à la banque lors de chaque détournement ; que, lors de sa première audition, Ramona X...

fonds par l'une des victimes ; qu'en l'espèce, il est permis de constater que la dernière remise de fonds, de la victime Biebl est en date du 9 mai 1989, et que le mandat d'arrêt concernant Robl a été décerné

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 25 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôt à son encontre

antérieurement accordée par l'Administration pour 43 ans de services de sorte que les intéressés ne remplissaient pas l'une des conditions d'attribution de la médaille d'or grand module avec palme décernée

Capitalisation à l'encontre de sa mandataire ; " aux motifs que " sans adopter intégralement (le) moyen soulevé par la mise en examen et sans écarter à priori la possibilité de l'existence d'un détournement

moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Jean X... a été déclaré coupable du délit de banqueroute par détournement

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déclare Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés, que l'expert, qui a travaillé sur les deux inventaires du stock détourné

Générale la somme de 300 600 francs ; "aux motifs que, par jugement du 4 décembre 1995 devenu définitif dans ses dispositions pénales, Jean-Jacques Y... a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement détourné

l'initiative prise par la Banque Nationale de Paris de rembourser 795 562,57 francs à la société Moteurs Baudouin ne trouvait pas sa cause directe dans l'infraction ; qu'en effet, pour couvrir les détournements

pénal, 575, alinéa 2, 6°, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le mis en examen "précise qu'aucun détournement

contrôles effectués établissaient que toutes les ventes effectuées n'avaient pas été enregistrées ; que l'hypothèse avancée par la prévenue d'une machination n'était pas crédible ; que l'éventualité de détournements

Boucheron, sur laquelle la cour d'appel se fonde, n'établissait pas le détournement de la cuvette "au profit de M.

motifs que profitant de l'ignorance et de la confiance de son employeur qui signait des chèques en blanc, Bernard X..., ainsi qu'il l'a partiellement reconnu lui-même tout en minimisant l'étendue des détournements

que des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, après avoir considéré, pour rejeter la faute grave de l'ancien président-directeur général, que ce dernier n'avait pas commis de détournement