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568 résultats pour « Dequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10322

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Si rien d'ici demain soir lundi tribunal de Lyon.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

l'information de la SNC Europe News , qui lui avaient demandé de ne plus recevoir d'hommes et de femmes politiques ne rendaient 'plus possible' son émission, propos confirmés lors de l'émission 'C'est arrivé demain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101388

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

d'intention a été remise dans un contexte d'une transaction avec un véhicule capitalistique qatari, qui aurait pris 40 % des parts de GPS pour 25.000 euros, que le véhicule capitalistique qatari confirmera demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10411

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Nous espérons avoir les résultats demain ou mardi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11204

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

que pourtant, dans une série de courriels en 2011, la salariée ponctue ses messages adressés au directeur de phrases telles que : "je ne sais pas me couper en deux... " "Je ne vais pas en formation demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10930

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

a indiqué en retour « désolé mais il faut que tu voie cela avec N..., je ne connais pas les dates des rendez-vous avec les DP donc je ne sais pas quand ce sujet a été discuté, N... rentre de congés demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10452

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

imprécise et ne permettait pas d'étayer l'existence d'un harcèlement sexuel, tout en faisant abstraction des termes de cette attestation selon lesquels, Monsieur A... avait « toujours le compliment prêt à dégainer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

que la société justifie avoir présenté ses excuses au client Peretto le 20 janvier 2011 concernant la « piètre qualité des logements présentés » précisant à son client que « nous revoyons tout d'ici demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01035

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

financiers générés par la gestion des actifs les représentants. » Le protocole d'accord du 2 février 1995 prévoyait bien de sécuriser les retraites en cours de paiement et les droits des retraités de demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02354

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X... aujourd'hui ou demain¿ ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10641

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

l'exposition au-dessus de 8°C ayant été courte, je serais favorable au fait de prendre avis auprès des labos pour tous les produits en rouge + vaccins grippe (dont celui pour la grippe A que je dois livrer demain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10772

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, Mme E..., dont il ressortait qu'à compter de la reprise du commerce par Mme N..., ces deux employés se sont « retrouvés mis à l'écart », n'avaient « plus droit au bonjour », ont eu « des postes déqualifiés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10651

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Ne reculant devant rien, vous vous êtes déchaîné à mon domicile en brisant les meubles à votre portée et m'avez signifié que vous n'entendiez pas quitter les lieux avant d'avoir obtenu votre argent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100468

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

affecté au service promotions immobilières depuis 2005-2006, déclare à propos d'Apollonia : < < la particularité de ce programme c'est qu'on ne voyait jamais les clients, Muriel me disait que d'ici demain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11080

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

supérieurs, par la remise en cause de leurs compétences, cette attitude étant contraire à la construction solidaire d'un projet collectif solide et plus particulièrement du projet " Saint Porchaire demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

président de la banque ; qu'ainsi, par exemple : - e-mail envoyé le 28 mars : "Bonjour Sophie J'ai bien reçu ton mail concernant l'étude patrimoniale et j'attends les documents que Bernard me remettra demain

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310079

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Je rédige le projet d'acte ce soir et vous confirme la date pour le RDV dès demain » ; qu'il s'en déduit que la SEMSAMAR, agissant en tant que mandataire de la commune du Moule, a commis une négligence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01166

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

qu'elle avait formulées en cas de non-respect de l'une ou l'autre de ses directives, et énonçant que la lettre adressée le 24 février 1998 à un certain nombre de gérants de SARL suivant laquelle " si demain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11127

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

directives sont : on charge les tournées, on dégrade la qualité, on supprime des tournées, merci de communiquer auprès de SST de ma part, je verrai les récalcitrants personnellement, mise en place dès demain

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01841

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[U] ''j'ai des vrais fonins pour demain mon fils, on les rouilles à Leroux ?", afin de dire qu'il avait des filles avec lesquelles coucher dans l'appartement de M.

Source officielle