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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722afcd580146774001cd
28 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour M.
comm
613722f5cd58014677403b2c
16 décembre 1997
Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société 3 Suisses France, de la SCP Gatineau, avocat de la société Redoute France, les conclusions de Mme Piniot
61372301cd5801467740447d
24 mars 1998
Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maison familiale constructeur gestion, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372258cd580146773fc2fd
17 janvier 1995
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. de Y..., Z.
civ1
613723f7cd58014677410876
12 mars 2002
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Credeville, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Jean-Claude Z..., de Me
613723facd58014677410ab0
22 mai 2002
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90262
14 mars 2024
[F] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90948
29 septembre 2022
Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofruileg, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91071
27 octobre 2022
[W] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91066
palais Aragon, représenté par la société l'Immobilière paloise, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Hôtelière Bigourdane, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91110
10 novembre 2022
[V] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [Z] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60782
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-22.893 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90066
12 janvier 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Casa, représentée par la société Montravers Yang-Ting, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90078
19 janvier 2023
[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90079
[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90063
[E] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90904
7 septembre 2023
Muette Brochant et autre Requête n° : 204/23 Ordonnance n° : 90904 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société foncière de la Muette Brochant, ayant la SCP Fabiani
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50879
7 juin 2023
[L] [J], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90722
22 juin 2023
[D] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90990
7 novembre 2024
[T] [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [I] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
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