embarcations battant pavillon néerlandais, de trois thoniers battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet

à venir les rencontrer le soir dans la caserne ; qu'il a précisé avoir reçu à sa demande, le 17 juillet 2001, en présence du lieutenant Z..., le cousin d'une de ces jeunes filles, M.

. ; "aux motifs que, dans un premier temps, devant les gendarmes, Firmin X... reconnaissait avoir eu une relation sexuelle avec la jeune fille en février 2000, en indiquant qu'elle était consentante

Guadeloupe du chef de viols aggravés ; "aux motifs que, "( ) les déclarations de la victime, les constatations médicales de la victime ainsi que les témoignages recueillis qui révèlent que la jeune fille

menacée avec un couteau pour parvenir à ses fins ; que Mme X... n'avait jamais contesté avoir eu connaissance des faits ; qu'elle avait également reconnu être allée à plusieurs reprises chercher sa fille

qu'il n'était pas établi qu'à compter de cette date, Rose soit encore à sa charge principale et d'avoir supprimé à compter de cette date la contribution de Mme Y... à l'entretien et à l'éducation de sa fille

est installé dans un local en rez-de-chaussée du bâtiment C sous l'appartement 53C, que les essais acoustiques effectués dans le logement 58C pendant les filtrations font apparaître des niveaux sonores

recours ni ses moyens de sorte que sa qualité pour agir était ignorée de la défenderesse et que le jugement n'en a pas davantage justifié; que, d'autre part, Mme Y... a transféré son domicile chez sa fille

figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2001) d'avoir, sur la tierce opposition de Mmes Z... et A..., filles

tout le moins, de réduire le quantum de la créance susceptible d'être payé ; qu'en déclarant inopposable à la société la donation de biens en nue-propriété réalisée le 15 octobre 2008 au bénéfice de la fille

Lise actuellement en fuite ; que la détention est nécessaire pour garantir le maintien de l'inculpée à la disposition de la justice et empêcher une concertation frauduleuse avec sa fille ; "alors que

que Gérard A... a utilisé l'enfant comme moyen de pression sur son épouse, soit pour échapper au divorce, en lui demandant de reprendre la vie commune, soit pour négocier une garde alternée pour leur fille

X... ont été constantes sur les gestes impudiques commis par son frère ; que les dénégations de celui-ci ne sont pas convaincantes ; que le psychiatre a jugé la jeune fille crédible et noté une attitude

touchée par papy" sur le corps à plusieurs reprises après les vacances de Pâques de l'année 2002 lorsqu'elle montait dans sa voiture ; que pour solliciter la relaxe, le prévenu soutient que la jeune fille

avait écrit à sa supérieure hiérarchique pour dénoncer à cette dernière un vol qui n'existait que dans son imagination et surtout qu'il ne cessait de la tracasser téléphoniquement, de même que ses filles

Saint-Nazaire, à charge pour la mère de venir conduire et rechercher ses enfants ; Y... se plaignait de ce que ni le 27 avril, ni le 25 mai 1996, ni le 22 juin 1996, son épouse ne lui avait présenté sa fille

parties civiles n'est pas fondée puisque les demandeurs ne justifient d'aucun préjudice propre, même de principe, causé directement par les viols et agressions sexuelles commis sur la personne de leur fille

Par actes du 22 mai 2013, [A] [O] et son épouse ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation des congés et autorisation de céder les baux à leur fille, [S] 5.