AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union française des centres de vacances (UFCVL), dont le

CHAUVIN, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° A 20-19.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

XK... a XC..., demeurant Vaiaau - Raiatea, Fetuna Raiatea (Polynésie française), 17 / M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° N 21-17.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Attendu que les consorts de Y..., ainsi que les sociétés Cogespa et Usine du Marin, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les textes légaux en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que reprochant à M. de X..., dit Y..., et aux sociétés Beechroyd consultant Ltd, Lucky

française, même statuant en matière disciplinaire, n'étant ni une juridiction ni une administration publique, ne peut entrer dans les prévisions de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors

GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1156 F-D Recours n° X 20-60.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu

était applicable en l'espèce et en ce qu'il a condamné le Bureau Central Français à payer une provision de 10.000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice global de M.

légale au regard de l'article 25 du règlement n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

président Arrêt n° 507 FS-B Pourvois n° B 22-16.028 K 22-16.082 M 22-16.083 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

15 de la loi du 10 mars 1927, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... ; "alors que la procédure devant la chambre d'accusation, en matière

et commerciale (Bruxelles I bis) dispose : « Le présent règlement s'applique en matière civile et commerciale et quelle que soit la nature de la juridiction.