..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine A...et Francis

alors que les deux autres consommaient, pour l'une, un café, et pour l'autre, un sirop ; qu'il résulte des auditions de Sylvie X... qui, au jour de l'enquête, ne travaillait plus pour le prévenu et de Francis

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, vol

civiles sollicitaient un supplément d'information aux fins de mettre en examen Didier Y..., responsable de la sécurité à bord du bateau de plongée, Alain Z..., directeur du centre de plongée de l'UCPA, Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, après sa condamnation pour faux en écritures publiques, abus de confiance aggravé, exercice

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2000), que la société Cibem, aux droits de laquelle se trouve la société Discodis, anciennement dénommée Gefip et ensuite Fidin, a vendu à la société Profidis une friche

Cette alliance brun-vert-rouge donne le frisson" ; Attendu que Charles A..., directeur de publication du site internet du CRIF, et Roger Y..., mis en examen des chefs précités, ont contesté la recevabilité

Francis X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mai 2013, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 novembre 2006, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

sous réserve que les acquéreurs des lots les équipent, a retenu que les parcelles acquises par Woodpecker n'étaient pas incluses dans le périmètre de l'association, le lotisseur les ayant laissées en friche

RECEVOIR APPLICATION, ALORS MEME QUE LE CREANCIER AURAIT INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE DEBITEUR AVANT LE JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS - ; ATTENDU QUE FRISCHER

La société Financière Ellington, venant aux droits de la société Chresteil Frasca & Co, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir admis à titre chirographaire la créance M.

de la musique, lui était versée par la CSDEM qui la récupérait auprès de ladite fédération ; que ces affirmations n'étaient justifiées par aucun document ; que plusieurs chèques avaient été émis par Francis

que cette personne obtenait des crédits sur la base de faux documents (le faux bulletin de salaire de Pierre B... au nom de la société First Service est identique à celui que Jacques Y... a obtenu de Francis

Raynald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francis Y... et Pierre Z..., des

déclarations DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis

B... et Francis Z... la parcelle 546 d'une contenance de 1 ha 33 a 16 ca et à M.

contrainte par corps ; "aux motifs qu'Yves X... est propriétaire en indivision des parcelles de terres 439, 445 et 446 situées à Saint-Jean-de-Maurienne et qui sont dans leur ensemble une ancienne friche

Gros, avait lui-même définitivement renoncé à reprendre ses activités et que la ville n'avait pu lui trouver un successeur; qu'ainsi, le coeur même du Centre commercial Europe avait été menacé d'une friche

identifiée comme exploitant, et de ses gérants ; qu'enfin, des déclarations déposées le 2 juillet 2001 ont attesté faussement l'arrachage de vignes plantées en cépages hybrides sur des parcelles restées en friche