louées et des parcelles non louées, ainsi que du partage des voies d'accès et de l'unité économique des parcelles démontrées par les vaines tentatives du propriétaire pour les vendre séparément, la cour

Jean-Gabriel, - X...

, Monsieur Jean X... et Madame Simone A... épouse X..., usufruitiers pour les parcelles cadastrées AV 37, AV 83 et AT 114 (concernée pour une partie seulement par l'emprise) les sommes suivantes : -

Didier X..., Mmes Marie-Jeanne, Marie-Bernadette et Marie-Claude X... (les consorts X...), propriétaires d'une parcelle de terrain contigüe à celle de M.

Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.

(pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce

Jean-Claude A..., et d'avoir dit que la volonté du testateur, Mme Ingrid Y... épouse A..., est d'instituer M.

civil ou que l'autorisation des bailleurs devait se déduire des statuts de la société constituée à l'origine entre ceux-ci et le preneur ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant

L'avocat de M. et Mme Jean Y... et de Mme Catherine C..., parents et soeur de la victime, ont déposé, le 13 mars 2006, un mémoire faisant valoir, notamment, que la question de l'heure de la mort avait

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2002), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel

Z..., lequel n'entendait pas leur consentir de servitude conventionnelle de passage, de sorte que cette précision qui se rapporte à une parcelle de terrain extérieure à la venelle ("au sortir de la ruelle

mémoire d'appel, la déchéance prévue par l'article R. 13-49 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique n'aurait pas été encourue, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant

Sur le comportement d'obstruction de l'employeur mettant en péril le salarié Monsieur Pascal Y... soutient que son employeur a paralysé en parfaite connaissance de cause l'exécution du contrat de travail

née Y..., demeurant tous deux Champ neuf, commune de Rouzède à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de Mme Jeanne

B..., Jean Z... dit Coco, demeurant à Mahina PK 9, côté montagne (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ M.

attaquée se borne à énoncer qu'en l'état de l'existence de présomptions ressortant de documents par elle analysés, la recherche d'éléments de preuve concernant les pratiques illicites alléguées lui paraît

, une servitude de passage sur celles leur appartenant, que le chemin privé situé sur leurs parcelles n'était pas un chemin d'exploitation et, pour le cas où ce chemin serait qualifié de chemin d'exploitation

devant tel notaire qu'il plaira pour ouvrir les opérations de succession des parents X...- Y... et faire les comptes entre les parties, les époux A... faisant notamment valoir une créance pour l'ensemble