attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 21 novembre 1979, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle en nature d'allée en vue de desservir le lot n° 3 d'un lotissement

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 avril 2015), que M. et Mme [W] sont propriétaires d'une parcelle située dans un lotissement

le bornage des lots ; qu'à la suite d'un arrêté du 4 août 2011 fixant les limites des rivages de la mer et de la zone des cinquante pas géométriques, la société GPI a dû modifier le parcellaire du lotissement

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 avril et 16 novembre 2018), l'association syndicale libre du lotissement de Mauperthuis (l'ASLM), reprochant à Mme R..., propriétaire d'un pavillon situé dans le lotissement

R... ) un terrain à bâtir dans un lotissement pour lequel ils avaient obtenu un permis d'aménager. 2.

pris en surélévation par rapport aux engagements du permis de construire, respectant le POS ; que le terrain a donc été remblayé, d'où exhaussement du terrain, alors que le POS qui vaut règlement du lotissement

X..., et les consorts Z... sont propriétaires de maisons jumelées faisant partie d'un lotissement et divisées par l'interposition entre les murs séparatifs des maisons d'une plaque de polystyrène dans

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 1993), que la société civile particulière du Domaine de Rimberlieu a été autorisée, par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965, à constituer un lotissement

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 juin 2021), l'association syndicale libre du [Adresse 4] (l'ASL), constituée en 1990, réunit les propriétaires de ce lotissement situé sur le territoire de la commune de [

somme de 6 533 871,98 francs ; "aux motifs sur l'élément moral, que Jean-Louis X... ne peut utilement imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; qu'en effet, loin

suit étant du 5 décembre 1997, laquelle donnera lieu à une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en date du 3 mars 1999 ; que cette dernière mention fait bien apparaître que, loin

au maire chargé de l'urbanisme ; que, notamment, il a exercé les fonctions d'adjoint chargé de l'urbanisme, empêché du 31 juillet 1989 au 19 avril 1990, alors qu'une autorisation de création d'un lotissement

. ; que l'acte du 25 juin 2002 prévoyait deux conditions suspensives relatives à l'octroi d'un prêt et d'un permis de lotir, par les acquéreurs ; que la date de réalisation de cet accord a été reportée

Y... dénonçant l'erreur commise entre la société Uzes Concassage et la société X... et démontrant qu'il n'avait commencé à travailler à la société X... qu'en juin 1997 à Paris, c'est à dire loin de Montélimar

pas son représentant auprès de la chambre de compensation des établissements de crédit, et si, nonobstant la présence d'un cachet de la Société générale en regard de la clause à ordre, l'endossement, loin

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Rapid construction fait grief à l'arrêt de confirmer les condamnations prononcées à son encontre par les premiers juges, alors, selon le moyen, "que loin

domicile conjugal, avec ses trois enfants, maison commune située au coeur de l'exploitation agricole qu'elle mène seule, était d'autant plus indispensable qu'elle est obligée de louer une maison assez loin

syndicales libres, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel retient que le cahier des charges du lotissement

biens indivis ne serait pas directe, flagrante et irrémédiable, la cour d'appel a violé l'article 815-2 précité ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'aggravation de la situation était loin

voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement