AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2005), que six salariés

Mais attendu que le salarié est sans intérêt à critiquer l'annulation de l'ordonnance du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, dès lors que la cour d'appel s'est prononcée elle-même sur la

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement d'une indemnité de nettoyage des tenues alors, selon le moyen : 1°/ que ni le jugement du conseil de prud'hommes

Alpes-Maritimes (la Caisse) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 1993) d'avoir confirmé deux ordonnances de référé des 19 novembre 1984 et 23 août 1985, infirmé le jugement du conseil des prud'hommes

n'était pas exigée pour permettre le passage d'une cause de suspension à une autre et que, dès lors, il ne pouvait être reproché à l'employeur de ne pas avoir appliqué le régime protecteur prévu en matière

Mathieu U..., domicilié [...]                                , 24°/ à M. Marc V..., domicilié [...]                                        , 25°/ à M.

Par jugement rendu le 9 juillet 2014, statuant sur l'exception d'incompétence soulevée par la société au profit des juridictions suisses, le conseil de prud'hommes s'est déclaré territorialement compétent

pouvait, conformément au règlement intérieur, que solliciter une autorisation d'absence ; qu'en affirmant que l'intention frauduleuse de Michel X... n'était pas caractérisée puisque le conseil de prud'homme

X... avait saisi le conseil de prud'hommes dès le 6 juin 1996 de sorte que la commission nationale paritaire ne pouvait plus émettre un avis ; qu'il était donc indifférent que la commission ait été ou

que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse mais non par une faute grave, alors, selon le moyen ; 1 / que le jugement entrepris, rendu le 23 juin 1997 par le conseil de prud'hommes

X... des dommage-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon la première branche du premier moyen, que s'il est exact qu'en matière prud'homale au regard de l'oralité des débats

le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par jugement du 20 septembre 1991, devenu définitif, le conseil de prud'hommes

, pour refuser néanmoins le retrait de cet affichage, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'en diffusant une sanction adressée au responsable sécurité et faisant référence à la communication en matière

En application de l'article 8 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, le principe de l'unicité de l'instance n'est plus applicable pour les instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter

Mathieu YYYYY..., domicilié [...]                                   , 138°/ M. Stéphane ZZZZZ..., domicilié [...]                                              , 139°/ M.

Par jugement du 18 octobre 2012, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a débouté M.

: Attendu que la société ASSUPAC fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'ordonnance du président du tribunal du travail de Papeete donnant commission rogatoire au président du conseil de prud'hommes

[O] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-20.793 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société