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3 091 résultats pour « Matthieu Avril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01371

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[O] [W] et de Mme [M] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA... Luc, - LE XB... Jean-François, - XC... Sandrine, épouse XD..., - XE...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210374

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mathieu Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société W Intérim, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00152

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X..., promu directeur général de la société Mathieu à compter du 1er janvier 2001, a été licencié pour motifs économiques le 6 juin 2001 ; que considérant que par l'effet de cette nomination il était devenu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00486

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MARS 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 avril

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad4a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Romon X..., sur l'opposabilité, qu'il contestait, de l'acte de vente en date du 5 mars 1955 par leur père à sa belle-soeur, Mme Mathilde X..., du fonds de commerce et de la licence de débit de boissons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00397

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 19 avril 2022, qui, pour agression sexuelle aggravée et agression sexuelle, l'a condamné, notamment, à trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

de matières premières en silicone de NuSil, d'isoler les quantités d'implants IMGHC produits (parmi tous les produits) pour en déduire la quantité de matière première correspondante nécessaire, et de

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc1

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde A..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

relatif à l'application de ce décret publié au Journal Officiel du 6 janvier 1994, de l'article 3 de la Norme Générale NF EN 60-335-1 de janvier 1993, de la Norme Spécifique NF EN 60-335-2 14/ A 52 d'avril

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741096e

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd58014677412909

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 2003 ), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants du 20 novembre 2002 qui a renouvelé pour une durée

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civ3

613720efcd580146773ef9fa

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

épouse de Monsieur Y..., demeurant ensemble ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Mathilde

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civ3

6137226ecd580146773fcef3

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 ) de M. Louis Y..., demeurant ...

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CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53230

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 25 mars 1999 ; qu'elle a été licenciée le 15 mars 2000 en raison des perturbations causées à l'entreprise par son absence prolongée ; que par arrêt du 25 avril

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300789

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[H] avait donné son accord pour ''substituer l'ancien grillage par une palissade'', la cour d'appel a dénaturé le courriel du 25 avril 2016 en violation du principe suivant lequel le juge a l'obligation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Au niveau des ressources humaines, un salarié relevant du service ressources humaines des TNAB était concerné par la restructuration, qui devait avoir lieu début mars ou début avril 2012.

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CC

comm

613724cbcd580146774186f5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

régime de faveur de l'article 710 du code général des impôts en s'engageant dans l'acte à affecter l'immeuble à usage d'habitation pendant un délai de trois ans ; que l'administration fiscale a, le 9 avril

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300735

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Matthieu L...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01975

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril

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