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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607940e79ba5988459c3f8a4
3 décembre 1970
3 décembre 1970
RESPECTIVES OU A L'ENTRETENIR DANS LES LIMITES PRESCRITES A L'ARTICLE 671 DU CODE CIVIL, L'ARRET ATTAQUE DECIDE, AVANT D'ORDONNER EXPERTISE, QUE LA LIGNE SEPARATIVE DES FONDS EST CONSTITUEE PAR LA LIGNE MEDIANE
Source officielleciv3
607941169ba5988459c403b0
7 novembre 1972
7 novembre 1972
QUATRE BORNES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE PLAN CADASTRAL DE 1957, AYANT SERVI DE BASE A L'ACTE DE VENTE SUSVISE, ETABLISSAIT QUE LA LIMITE SEPARATIVE DES FONDS ETAIT UN FOSSE MITOYEN DONT L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4136e
5 juillet 1973
5 juillet 1973
UNE LUMIERE NON EBLOUISSANTE JAUNE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, A UN CARREFOUR URBAIN, CLEMENT, ARRIVANT A BICYCLETTE PAR UNE RUE, ET S'ETANT ARRETE PRES DE L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413b3
20 juin 1973
20 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR NOEL ET CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE COMPORTANT DEUX VOIES DELIMITEES PAR UNE LIGNE JAUNE, MEDIANE
Source officielleciv2
à l'arrêt de n'avoir accueilli la demande du premierc/M. X
613723f0cd580146774102c7
14 novembre 2002
14 novembre 2002
X... et son assureur, la compagnie AGF IART, qu'à hauteur de ce taux ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le choc est survenu sur la partie médiane de la chaussée divisée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200057
13 janvier 2012
13 janvier 2012
n'a pas respecté les prescriptions du code de la route puisqu'il avait dépassé une file de voitures circulant dans le même sens que lui et s'est arrêté au milieu de la route, au niveau de la ligne médiane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201440
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Lauze pour s'engager sur sa gauche dans la 3ème voie en direction de La Pomme lorsqu'il était percuté sur l'avant gauche de son véhicule, alors que le véhicule automobile se trouvait au niveau de l'axe médian
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6be
28 octobre 1970
28 octobre 1970
VEHICULE, DES AVANT LE CHOC, L'ARRET CONSTATE QUE LES DEBRIS DE VERRE PROVENANT DU PHARE AVANT GAUCHE ET DU PARE-BRISE DE L'AUTOMOBILE SE SITUAIENT DANS SON COULOIR DE CIRCULATION BIEN AU-DELA DE L'AXE MEDIAN
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff1e
22 mars 1972
22 mars 1972
NE S'ETAIT PAS ARRETE AU SIGNAL STOP, NI QU'IL AVAIT TRAVERSE UNE PARTIE DE LA RUE A VIVE ALLURE ET DEPASSE L'AXE MEDIAN DE CELLE-CI, ET, D'AUTRE PART, QU'APRES L'ACCIDENT SURVENU A X..., L'AUTOBUS ETAIT
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420ac
5 mai 1976
5 mai 1976
ATTAQUE POUR PARTIE INFIRMATIF QUE DANS UNE VILLE, SUR UNE VOIE A SENS UNIQUE COMPRENANT TROIS COULOIRS DE CIRCULATION ET SUR UN PASSAGE PROTEGE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE LHUILLIER, CIRCULANT SUR LA VOIE MEDIANE
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed558
1 avril 1987
1 avril 1987
Y... a perdu le contrôle de son engin au point de zigzaguer sur la chaussée selon ses propres aveux et s'est déporté vers la gauche jusqu'à la ligne médiane au lieu de se rabattre sur la droite, contribuant
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5cb
23 avril 1970
23 avril 1970
DU CARREFOUR PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR X..., D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI PROGRESSAIT A UNE ALLURE MODEREE ET QU'IL N'AVAIT PAS, POUR EFFECTUER SA MANOEUVRE DE DEPASSEMENT, FRANCHI L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
61372687cd58014677426444
5 juin 2003
5 juin 2003
une vitesse excessive, que sa motocyclette et ses pneumatiques étaient en bon état, qu'il était en train de doubler le véhicule qui le précédait, en respectant les limitations de vitesse et la ligne médiane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10810
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[B] comme l'a à juste titre constaté le conseil des prud'hommes a vu son niveau de rémunération revalorisé au niveau de 90 % de la médiane correspondant aux journalistes ayant une ancienneté équivalente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201423
7 juillet 2011
7 juillet 2011
circonstances de l'accident sont, contrairement à ce qu'affirme monsieur X..., parfaitement déterminées ; que le véhicule de monsieur X..., qui se trouvait derrière celui de monsieur Y...sur la voie médiane
Source officiellecr
613726a7cd5801467742767e
18 janvier 2006
18 janvier 2006
. a reconnu qu'il circulait au moment des faits sur l'autoroute A6 au volant d'un véhicule de type 4x4, de marque Porsche, de couleur bleu foncé ; qu'il affirme, alors qu'il se trouvait sur la voie médiane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10714
28 septembre 2016
28 septembre 2016
La société soutient qu'aucun d'eux n'est le plus mal placé au sein de son panel de comparant, qu'ils sont au niveau ou proches de la médiane, qu'aucun arrêt ou ralentissement de leur évolution professionnelle
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6d1
14 octobre 1970
14 octobre 1970
QUE THIRY SAVAIT AINSI, EN S'ENGAGEANT DANS LA TRAVERSEE, QU'IL NE POURRAIT L'EFFECTUER AVANT L'ARRIVEE DE LA FILE DE VOITURES, ET QU'IL AVAIT COMMIS UNE SECONDE FAUTE EN NE DEMEURANT PAS SUR L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4017c
19 juillet 1972
19 juillet 1972
LE GARDIEN DE LA CHOSE,-ALORS QUE LE DROIT DE PRIORITE NE DISPENSE PAS SON BENEFICIAIRE DE SE CONFORMER AUX AUTRES PRESCRIPTIONS DU CODE DE LA ROUTE,-ET ALORS QUE LE CYCLOMOTORISTE AURAIT, LA VOIE MEDIANE
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecb29
4 février 1987
4 février 1987
cyclomotoriste prétend avoir signalé son changement de direction en tendant le bras gauche, il n'allègue ni s'étre assuré qu'il pouvait effectuer cette manoeuvre sans danger, ni s'être porté sur l'axe médian
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