AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué a, sans encourir les griefs du premier moyen, caractérisé

et le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier

secours, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[D], qui conteste la lecture faite par la Cour de cassation de l'arrêt attaqué ayant conduit au rejet du troisième moyen du pourvoi pour manque en fait, ainsi que son analyse des articles du code civil

contraire, les moyens de pur droit ou les moyens nés de la décision attaquée. 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. H...X..., M. Z..., Mme Y....

l'opposant à Mme [P] [S], épouse [E], domiciliée 516 Aberdeen Street, 46032 Carmel Indiana (Etats-Unis), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 724 du code civil ; Attendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Patrimoine management et associés.

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

91 / de Mme Lise Stein, épouse Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint-Vincent, 92 / de Mme Marie-Pascale Toni, épouse Vautrin, demeurant 12, Grande Rue, 54420 Cerville, 93 / de Mme Morgane

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

X... a contesté l'existence d'un prêt entre les parties ; que le moyen est donc recevable ; Et sur le moyen : Vu l'article 1892 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.

Nice, a formé un recours en annulation de certaines dispositions du règlement intérieur adopté par ce barreau ; que l'arrêt attaqué n'a fait droit que partiellement à ses demandes ; Sur le deuxième moyen

la "cour d'appel a dénaturé les faits qui étaient soumis à son appréciation et les moyens soulevés par M.

août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

l'ordre des avocats au barreau de la Rochelle-Rochefort et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen