Z... et vingt-sept autres salariés des sociétés Norbert Dentressangle Bennes, aux droits de laquelle vient la société Xpo Holding transport solutions Europe, et Norbert Dentressangle Silo, aux droits de

qui se sont déroulées au sein de la société Longpont expansion, alors, selon le moyen, qu'il ressort des articles L. 423-13 et suivants du Code du travail que le quorum est atteint dès lors que le nombre

évaluée indépendamment de l'horaire effectivement travaillé par la salariée au cours de ce mois, ainsi que les parties au litige l'avaient admis; et qu'en retenant une méthode de calcul basée sur le nombre

pour motif économique alors, selon le moyen : 1 / que l'ampleur d'un licenciement économique déterminant l'obligation pour l'employeur de mettre en place un plan social s'apprécie au seul regard du nombre

d'amendes égal au nombre de personnes employées, l'article R. 260-1 du Code du travail a institué, en la matière, un système de répression spécial qui déroge au droit commun et selon lequel, s'il n'y

de la jurisprudence, car sur les 460 artisans boulangers que compte le département, 300 soit 65,2%, sont favorables à la prise d'un arrêté de fermeture hebdomadaire; qu'à défaut d'indication du nombre

de salariés a été divisé par deux et le nombre total d'heures de formation dispensées a diminué de 56 % entre 2011 et 2016, de sorte que le Réseau s'est trouvé surdimensionné et ses résultats sont devenus

torts partagés en s'abstenant de rechercher si la continuation de la vie commune par les époux ne constituait pas la réconciliation empêchant d'invoquer l'adultère prétendument commis par l'épouse de nombreuses

d'avoir condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire sans constater une disparité dans les conditions de vie respective des époux et sans répondre aux conclusions du mari relatives à ses nombreuses

Gisèle, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 20 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Norbert A... et Jacques X... pour actes

Norbert Y... et la Société d'exploitation des procédés Y...

préélectorales pour le renouvellement de la délégation du personnel et des membres du comité d'entreprise, la société Aigle Azur transports aériens (la société) a saisi la Direccte pour faire fixer le nombre

l'article 21 pose ainsi de façon claire, précise et expresse les "conditions de majorité" requises pour l'adoption des décisions extraordinaires requérant, cumulativement, un vote de la majorité en nombre

A..., ni Philippe B..., ne participaient à l'exploitation de Speed Auto, Mme B..., qui s'occupait précédemment du secrétariat de Dreux Automobile, en étant nommée gérante, cependant que Jean-Luc X...,

X... fait valoir qu'il bénéficie de la recommandation de deux experts judiciaires locaux, qu'il est ouvert à une réduction du nombre des rubriques pour lesquelles il a sollicité son inscription, que son

violé les articles 393 du Code rural et 50 du décret du 6 octobre 1966, alors que, d'autre part, le locataire de chasse n'étant responsable des dommages causés par le gibier que si celui-ci est en nombre

de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective au sein du collège électoral entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe

Norbert B... , demeurant 3, Place du Palet, 16000 Angoulême, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

fait, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que, si la Caisse a l'obligation de répondre à une demande de prise en charge lorsque les prestations entrent au nombre

en équivalent temps plein le nombre de salariés des entreprises adhérentes au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, et le nombre de salariés de la société ST Dupont au 1er janvier 2013 et 1er janvier