Cette revendication est encore plus remarquable lorsqu'elle perdure en permanence dans les suites du passage à l'acte.

. ; qu'en ce qui concerne l'URSSAF PACA, celle-ci a correctement évalué son préjudice au titre des cotisations éludées pour 14 salariés pendant la période visée à la prévention ; que sa demande est justifiée

n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990 dans un lotissement dénommé "..., en l'île de St-Barthélémy, Guadeloupe (pièce n° 12a), cette parcelle

punissable, doit être caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ; que tels apparaissent bien en l'espèce la préparation en commun de la diffusion des tracts, le transport des explosifs et leur passage

Jean-Hugues K..., par ailleurs régulièrement et substantiellement honoré au titre des prestations fournies à SEPH en exécution du contrat d'architecture convenu avec celui-ci, la Cour observant au passage

assureur et la société [...] , transporteur substitué, et son assureur, de leur responsabilité, tout en constatant que l'agression était survenue en Italie et que le chauffeur avait laissé la porte passager

et adoptés que le jeudi 12 octobre 1995 à 22 heures 30, au poste frontière de Reckem, à la suite du contrôle de son véhicule immatriculé 3041 LE 33, Ali Mehmet Y... était interpellé ainsi que son passager

que ceux dont il fait état, sur l'existence de l'or de la victime, mais surtout sur sa cachette ; ""qu'il apparaît également qu'il a cherché à cacher cette connaissance en faisant procéder par son coauteur

Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...

Ligue est tout à fait logique », le tribunal a retenu la qualité diffamatoire de ces propos au préjudice des deux parties civiles, alors que la société Sporting Club de Bastia ne poursuivait pas ce passage

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à

plus de trois mois résultant de l'atteinte à son intégrité subie par la personne ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que la patiente était "atteinte d'une pathologie exceptionnelle peu connue

moyen tiré de la prescription de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires et la SCI, alors : « 1°/ que le point de départ de la prescription se situe au jour où le titulaire d'un droit a connu

2001 ; que les explications de Françoise X... sur son train de vie ont été extrêmement vagues ; qu'elle dispose d'un compte joint avec sa tille ; qu'elle profite des véhicules, de la location très coûteuse

A..., bien que sa mise en cause ait résulté des conclusions d'investigations connues depuis 2005 et que les éléments de l'information les plus récents invoqués pour la justifier aient consisté dans les

fraude, a eu des conséquences importantes sur le montant du détournement financier commis au préjudice de l'Etat et en conséquence de l'ensemble des contribuables ; qu'il ne s'agissait pas d'une erreur passagère

ce sujet, il est constant, et il apparaît utile de rappeler, au préalable : - "que la Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues

ce sujet, il est constant, et il apparaît utile de rappeler, au préalable : "- que la Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues

été retrouvés par les enquêteurs, que le prévenu, qui admet que "sa clientèle se compose de 50 % de "viticulteurs"" affirme néanmoins ne vendre le sucre sans titres de mouvement "qu'à des clients de passage