Odette, demeurant ... à Le Plessis-Paté (Essonne), 9°/ de Mme Z... Christiane, demeurant ... Armée à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°/ de Mme Y...

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents locaux privés ou professionnels à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Patche

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Patu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section B), au profit de l'association Loisirs temps libre, dont le siège est Le Patis

X... et transmis à l'employeur font apparaître le nombre d'heures de travail effectuées pour chaque journée ; que la société PATEX qui était donc informée des heures que prétendait effectuer le salarié

dans la cabine, que la remorque Ozkar était équipée d'une porte latérale condamnée par un cadenas qui n'a pas été retrouvé et dont la clé n'était pas en possession du chauffeur et que la fixation de la patte

postproduction dans le même laboratoire et tout particulièrement photochimique, et également de faire procéder au tirage des copies de séries et des DVD dans le même laboratoire » ; que le directeur général de Pathé

(société Patis France) que Chantal X... a négocié avec eux en se faisant passer pour Muriel Z..., ce qui constitue des manoeuvres frauduleuses afin d'obtenir par cette usurpation les services de ces deux

France, anciennement dénommée Emi Pathé Marconi, société anonyme, dont le siège est ... n° 49, 92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Versailles

des droits de reproduction "pour tous usages et exécutions (y compris la Radiodiffusion et la Télévision) ces reproductions associant ou non le son à l'image", conclu avec le producteur phonographique Pathé

responsabilités dans l'entreprise, qui se rend coupable d'absentéisme répété et délibéré ; qu'en l'espèce, il résultait des déclarations concordantes des salariés de l'entreprise qu'avait consignées l'huissier Pathe

COMPARER LE ROLE DE CES ELEMENTS AVEC LE TRAVAIL DE X..., QUI N'EMPLOYAIT AUCUN SALARIE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE, PAR DES MOTIFS QUI NE SONT PAS HYPOTHETIQUES, QUE X..., FABRIQUAIT DES PATES

AVOIR ESTIME QU'ELLE AVAIT SATISFAIT A TOUTES LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DU REGIME DE FRANCHISE FISCALE APPLICABLE AUX EFFETS PERSONNELS DES FRANCAIS RENTRANT DEFINITIVEMENT DANS LEUR PATRIE

N'EST ACCOMPAGNE D'AUCUNE NOTICE PRECISANT DES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR SON UTILISATION ; QUE CE PRODUIT, DESTINE A PROCURER DES EFFETS D'EPAISSEUR ET DE RELIEF, SE PRESENTE SOUS L'ASPECT D'UNE PATE

S'APPLIQUAIT EXPRESSEMENT A LA PARTIE SUD DU CHEMIN, EN RAISON DE LA CESSION D'UN PATIS OU FRANC- BORD EN AMONT DU PONT JETE SUR LA RIVIERE DE L'ARRAX ET LEDIT CHEMIN FAISANT L'OBJET DE LA VENTE PRECITEE

dupé par la salariée durant cette période pendant laquelle elle était apte au travail - a effectivement réglé des charges sociales sur ce complément d'indemnisation dont il ne saurait plus longtemps pâtir

Dans un pays qui se prétend patrie des droits de l'homme, de tels propos (si intolérables puissent-ils paraître) devraient être autorisés et un débat national entre historiens révisionnistes et non-révisionnistes

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions à la législation sur la sécurité du travail sur les chantiers ; "aux motifs que X... a fait état d'une délégation de pouvoir au profit de Pacher