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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137232fcd5801467740689d
24 novembre 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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13 octobre 1998
Renard-Payen, conseiller, M.
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7 avril 1998
Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372316cd580146774053bc
30 juin 1998
Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.
61372386cd5801467740aefd
24 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Jeanniot, de la SCP
6137238acd5801467740b211
12 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723a9cd5801467740c9d8
20 février 2001
613723cccd5801467740e4a8
29 janvier 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Y...
soc
61372666cd5801467742544f
2 juillet 1992
Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Blondel, avocat de la société Meillant bois assemblage, de Me
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18 octobre 1994
comm
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4 juillet 1995
conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de Me Blondel
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5 mai 1993
Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.
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17 mai 1993
Z..., Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.
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24 mai 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Blondel, avocat de M.
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11 avril 1995
Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
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25 juin 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Blondel, avocat de M.
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19 février 1992
Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Melle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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2 mars 1999
Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
61372344cd5801467740790c
2 février 1999
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.
civ3
6137234bcd58014677407e49
23 juin 1999
Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Maeva, Jeanne, Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ...,