jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 8 novembre 2001) de l'avoir déclarée irrecevable en sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que le reçu pour solde de tout compte rédigé

son fils et à l'état de santé de sa fille et d'autre part qu'il n'avait jamais assisté à des conflits entre les époux et que les indications figurant dans le certificat du 30 avril 1999 avaient été rédigées

Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, au motif que le certificat médical attestant qu'il était malade et devait effectuer une cure pendant la période considérée, n'a été rédigé

procédure ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 mai 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 /, que la signature d'un reçu pour solde de tout compte rédigé

Examen des moyens Sur les moyens des pourvois, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 5.

préavis, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa quatrième branche, rédigés

criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n°2 et 3 sont ainsi rédigées

pris de la violation de l'article 222-23 du nouveau Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question unique à laquelle la Cour et le jury ont eu à répondre était rédigée

part, la cour d'appel ne pouvait sans violer les articles 1315 et 1134 du Code civil écarter l'attestation de Mlle Y..., sans avoir préalablement examiné la portée des trois notes de recommandations rédigées

origine les mentions des factures des appareils importés par la société Encom et dédouanés par la société Calberson; qu'en estimant que la société Encom, importateur qui n'avait nécessairement pas rédigé

litigieux le 24 octobre 1991, peu important, à cet égard, qu'un doute existât sur la décision qui serait prise ultérieurement par la juridiction prud'homale ; qu'en refusant un effet libératoire à ce reçu rédigé

aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que les écrits qui lui étaient reprochés, avaient été rédigés

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche qui sont rédigés en termes identiques Enoncé des moyens 2.

A... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir refusé d'ordonner une expertise pour vérifier la capacité de sa mère à rédiger le testament dont se prévaut Mme Z... et d'avoir ainsi violé l'article 143

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en responsabilité dirigée contre la banque alors, selon le moyen, qu'ainsi que le relève la cour d'appel, le contrat d'assurances doit être rédigé

. ; que Jeanne Z... avait rédigé trois testaments olographes ; que le premier, daté du 19 novembre 1979, instituait légataires universels les consorts X..., neveux de son mari ; que le deuxième, daté du

dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer, Paris, Versailles et Nanterre, ce qui démontre que le juge s'est borné à contresigner un texte préalablement rédigé

dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer, Paris, Versailles et Nanterre, ce qui démontre que le juge s'est borné à contresigner un texte préalablement rédigé