R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Pourvoi n° W 15-19.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association La Ligue de Normandie de Handball, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-18.964 contre l'arrêt rendu

en cette qualité à l'Hôtel de ville de Montrejeau (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Hermetz, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 13-21.457 contre l'ordonnance rendue

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2021, le Cabinet Rousseau & Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), qu'à la suite de l'édification d'une école par la commune des Lilas, le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

F... lui a jeté un rouleau de vinyle au visage, puis lui a mis la main au visage ce qui explique son égratignure. M.

A EU, LE 22 FEVRIER 1978, CINQ DOIGTS ECRASES PAR UNE PRESSE DONT ELLE NETTOYAIT LES ROULEAUX, LA COUR D'APPEL A ESSENTIELLEMENT CONSIDERE QUE SI L'EMPLOYEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN NE FAISANT

[B] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau

[W] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-24.114 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

__ ENTRE : la société Bubak Industry, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau

[V] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

[S] [K], de ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [G] [K], en qualité d'ayant droit de M.

[S] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Mme [F] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

Odesi Pourvoi n° : B 24-22.315 Demandeur(s) : l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

[Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.