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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791
26 septembre 2012
26 septembre 2012
monde étant précisé que seules étaient présentes Nathalie Z..., Sonia B..., Emmanuelle A... et Anaïs C..., que suite à cette fouille, les deux billets ont été retrouvés, que Nathalie Z... a propagé la rumeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01884
26 septembre 2012
26 septembre 2012
il travaillait, mais a relevé également, par motifs propres et adoptés, que l'employeur avait été contraint d'intervenir à de multiples reprises auprès des salariés pour prévenir la propagation de rumeurs
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775d
3 mai 2006
3 mai 2006
Jacques X... était passé à vive allure brûlant un feu rouge au moment où des piétons traversaient la chaussée et qu'il avait enfin emprunté la voie des autobus et taxis ; que Jacques X... a opposé une rude
Source officiellecr
6137264dcd5801467742483c
25 janvier 2005
25 janvier 2005
qualification, aucune imprudence, négligence ou violation d'une règle du jeu ne peut être davantage reprochée à Jean-Luc Y..., la pratique du football impliquant nécessairement des contacts physiques parfois rudes
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f3b
12 décembre 1989
12 décembre 1989
licenciée sans préavis le 16 mai 1984 ; qu'il lui était notamment reproché d'avoir accusé faussement son employeur de lui avoir proposé "coucher avec elle pour 2 000 francs" et d'en avoir répandu la rumeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110713
22 novembre 2017
22 novembre 2017
F... expose que, par leur démarche « nuisible », les rumeurs et les mensonges qu'ils ont propagés, les appelants lui ont fait perdre la chance d'être embauché chez Synchronix ; que ceux-ci ne répliquent
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50346
16 décembre 1981
16 décembre 1981
PRETENDAIT AVOIR AVISEE DE SON INTENTION DE HUIT JOURS A L'AVANCE, N'ETAIT QUE LA FEMME DU CONTREMAITRE ET QUE L'EMPLOYEUR SOUTENAIT N'AVOIR ETE MIS AU COURANT QUE LA VEILLE PAR DES RUMEURS, QU'ELLE A
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43572
12 mai 1986
12 mai 1986
X... qui aurait dû être particulièrement vigilant, avait gravement blessé la sensibilité des époux Y... en prêtant à son héroïne des tendances homosexuelles, alors surtout que des rumeurs reconnues sans
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154b
22 février 1990
22 février 1990
qu'il était établi que Mlle X... était partie de chez son employeur après avoir semé le trouble dans l'entreprise en provoquant une confrontation entre des personnes qu'elle accusait de répandre des rumeurs
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c87
14 janvier 1993
14 janvier 1993
B... régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, domicilié 28, rueay Lussac à Poitiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellecomm
été Diac a judiciairement demandé paiementc/M. X
6137235fcd58014677408f1f
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Delaviez, le Ruisseau Saint-Michel, 31220 Cazères, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6130
19 décembre 1991
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Marie-Claire Z..., demeurant rue du Ruisseau à Villers-Cernay (Ardennes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310075
9 février 2022
9 février 2022
[J], la cour s'est bornée à constater que celui-ci affirmait que ses vendeurs lui avaient indiqué que la limite de propriété était un mur situé au-delà du ruisseau et que le géomètre qu'il avait mandaté
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8a7
18 juillet 2001
18 juillet 2001
invoquait à votre encontre", de sorte que "notre société évoluant dans un secteur extrêmement sensible, il n'est pas possible de prêter le flanc à la moindre critique, même si elle s'appuie sur des rumeurs
Source officiellecr
é plaintec/Bernard X
61372602cd580146774223ff
19 janvier 2000
19 janvier 2000
la police, les procédés de fraude et le montant de la taxe éludée justifient une certaine sévérité " ; " alors que la sévérité de la peine doit être fondée sur des éléments précis et non sur la rumeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00643
6 mars 2012
6 mars 2012
Cette rumeur a fait l'objet d'une interpellation de la direction lors du comité d'entreprise qui s'est tenu le 9 janvier 2006 à Bry sur Marne, et la direction a été priée de s'expliquer face à l'inquiétude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00072
19 janvier 2011
19 janvier 2011
lieu à aucune interprétation ; que les délégués du personnel mis en cause dans le cadre de l'exercice de leur mandat ont été contraints de répliquer par deux affichages ; que Denis X... a lancé la rumeur
Source officiellecr
6137268acd580146774265e1
10 avril 1996
10 avril 1996
A l'angle de la rue du Poteau et de la rue du Ruisseau, avec M. X..., et M. A..., des collègues, un groupe d'individus lançaient des bouteilles ou pierres sur les forces de l'ordre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100202
27 février 2013
27 février 2013
d'exécuter les contrats signés, ce qui lui avait causé un premier préjudice, mais qu'il avait de surcroît été victime de la part de l'intéressée, ou de l'entourage de celle-ci, d'agressions verbales et de rumeurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300073
18 janvier 2011
18 janvier 2011
le chemin rural du Grinhard au Pouget existe depuis toujours, que ses grands-parents, ses parents et son mari l'empruntaient pour se rendre sur les terres agricoles qu'ils possédaient en bordure du ruisseau
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