X... d'entreprendre un congé sabbatique jusqu'au 31 décembre 2009 pour bénéficier de la loi nouvelle à compter du 1er janvier 2010 ; qu'il s'ensuit que la SA Air France a pu faire application de cette

X... d'entreprendre un congé sabbatique jusqu'au 31 décembre 2009 pour bénéficier de la loi nouvelle à compter du 1er janvier 2010 ; qu'il s'ensuit que la SA Air France a pu faire application de cette

à durée déterminée conclus l'ont été pour de courtes durées en vue de procéder au remplacement de salariés temporairement absents notamment pour maladie, accident du travail, congés payés, congés sabbatiques

mars 2002, elle a été promue directeur d'études ; que de février 2002 à janvier 2003, elle a occupé la fonction de directeur du département média, en remplacement du directeur titulaire, en congé sabbatique

Arcelormittal Wire France (la société) par contrats de travail temporaire sur un poste de cariste, d'abord en remplacement d'un salarié absent pour maladie du 23 juin au 13 juillet 2005 et en congé sabbatique

octobre 1972 par la société France câbles et radio (la société) en qualité d'ingénieur télécommunications ; qu'il a exercé ses fonctions dans divers pays jusqu'en 1997, puis a bénéficié d'un congé sabbatique

survenue, du non-respect du droit au maintien du salaire, litiges circonscrits à une somme minime est définitivement réglés plusieurs mois avant la date, dudit fonds de réponse à la demande de congé sabbatique

Yves Fuzelier, demeurant 31260 Salies-du-Salat, 54 / M. Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M. Cédric Gasc, demeurant 31440 Cierp Gaud, 56 / M.

Adresse 2], 7°/ à la société Axa corporate solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la Société d'assurances mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP

pas ; que les motifs de cette liste comprennent : les accidents de trajet, les accidents de travail, cure, l'hospitalisation, la maladie, la maternité, le fongecif, le congé parental, le congé sabbatique

pas ; que les motifs de cette liste comprennent : les accidents de trajet, les accidents de travail, cure, l'hospitalisation, la maladie, la maternité, le fongecif, le congé parental, le congé sabbatique

pas ; que les motifs de cette liste comprennent : les accidents de trajet, les accidents de travail, cure, l'hospitalisation, la maladie, la maternité, le fongecif, le congé parental, le congé sabbatique

pas ; que les motifs de cette liste comprennent : les accidents de trajet, les accidents de travail, cure, l'hospitalisation, la maladie, la maternité, le fongecif, le congé parental, le congé sabbatique

en interne ; qu'il ressort des pièces du dossier que Ferouze X..., qui était au stand Calvin Klein Femme aux Galeries Lafayette a été remplacée définitivement à compter du 13 janvier 2010 par Madame Samah

agissements n'étaient pas constitutifs d'un harcèlement, la SAS Distriborg France communique : une lettre de Cécile Z... datée du 19 mai 2009, dans laquelle cette salariée, qui avait sollicité un congé sabbatique

X... a sollicité un congé sabbatique d'une durée de onze mois qui a été refusé par la société PROVENCE TP le 4 août 2006 ; Monsieur X... a contesté le refus dudit congé devant le Conseil de Prud'hommes

Belgique ; qu'il résulte d'une enquête diligentée par la MSA le 10 juillet 2006, qu'à cette date, Monsieur Dirk X... exerçait une activité agricole et de location de gîtes sur le site de TIRONDET à SANNAT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du Président Sadate