dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires Résidence Fontaine aux Bois et la société Socop, Cabinet Laine, à payer à la société SAEM

(Val-d'Oise), 2 / Le Bureau d'études parisien d'infrastructures (BEPI), société à responsabilité limitée dont le siège est ... (16e), 3 / La Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est

X..., qui était entré au service de la société SAE Bâtiment France en 1973 et qui exerçait depuis le mois de mai 1992 des fonctions de directeur régional, a été licencié le 3 juillet 1997 pour faute grave

Attendu que, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif, la société SAEP constructions a réuni le 28 juin 1994, le comité d'entreprise pour, notamment, définir les critères retenus

SALLEZ Y... A... DU DOMMAGE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, SE BORNE A AFFIRMER APRES AVOIR RELEVE DIFFERENTES FAUTES COMMISES PAR M.

Auxerre, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de SAEA La Maison, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR

[S] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ au service d'action éducative et d'investigations (SAEI) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Espace rencontre [Localité 5], domiciliée

Marco X..., demeurant ..., 2°/ de la société Borie SAE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

référé du 2 juillet 2015, le président du tribunal de grande instance de Rodez a constaté l'acquisition à compter du 16 août 2014 de la clause résolutoire des quatre baux liant la société Cap Vert à la SAEM

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2011) , que la société civile immobilière SAE

LIQUIDATION DES BIENS LE 20 JANVIER 1977 ET LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 6 AVRIL 1976;QU'ELLE A, EN DECEMBRE 1976 OBTENU DE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DE LA REGION PARISIENNE (SAEP

l'ordonnance attaquée a été cassée en toutes ses dispositions par arrêt n° 1381 D de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation du 21 novembre 1989 sur pourvoi formé par la SAEP

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siégeant au tribunal de grande instance de Lille, au profit de la société Soreli, SAEM

Brion, 76680 Saint-Saens, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M.

Gérard Y..., agent général de la compagnie d'assurances Eagle star vie, domicilié ..., 2 / de la Banque Paribas Polynésie, dont le siège est ..., 3 / de la Banque Socredo Saem, dont le siège est

elle devait travailler et qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de l'employeur, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SAEM

déclaration d'appel, cette disposition étant applicable aux procédures d'appel introduites postérieurement au 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur du nouveau code de l'expropriation ; QU'en l'espèce la SAEM

déclaration d'appel, cette disposition étant applicable aux procédures d'appel introduites postérieurement au 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur du nouveau code de l'expropriation ; QU'en l'espèce la SAEM