Alain Y..., demeurant tous deux à Saint-Maurice (Val-de-Marne), ...

est fait allusion à une fraude sur les notes de frais ; en effet, si cette phrase n'est pas d'une parfaite limpidité, elle est incluse dans le paragraphe concernant la récupération des documents en double

préliminaire, il sera fait observer que la Cour n'entend pas contester la compétence technique évidente de Jean-Louis X..., de son associé ou de son collaborateur principal, Pierre B... ou encore de Valérie

refus opposé par Monsieur X... d'occuper le poste correspondant à la rétrogradation qui lui a été imposée hors toute procédure légale par courrier du 3 novembre 2006 dans le cadre au surcroît d'une double

contrats prévus par l'article 408 du Code pénal ; que la partie civile prétend encore que le prévenu a financé d'autres chantiers avec ses versements d'argent, notamment un chantier situé à la Croix Valmer

de la Pompe (75116) Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 27 septembre 1999, exerce une activité, le négoce, courtage de biens mobiliers dont véhicules automobiles ; que Valérie

par la société Tuffier, et ce à l'exception de tout autre suspens, et qu'en conséquence, les créances détenues par les créanciers au titre des autres suspens, autres remboursements divers et autres doubles

atteinte à la jouissance des droits susvisés, en ce que l'obligation satisfaite se trouve aménagée dans son régime, en fonction des seules convictions personnelles de l'intéressé et en ce que le doublement

implique deux manipulations successives : - armer le chien extérieur, puis exercer une pression, en l'espèce de 1,430 kilo, sur la queue de détention pour mettre en action le percuteur, - le tir en double

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

sur le préjudice de Mme Z... soumis à recours, alors que celle-ci demandait l'indemnisation de son préjudice professionnel résultant d'une perte de revenus postérieure à la consolidation, d'une moins-value

Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

agricole de sa mère : « je viens de recevoir la note de l'hôpital à payer de suite à la perception 247, 60 cela irait bien si nous n'avions pas acheté mardi dernier 4 cochons 340, pour le moment je vais

Y... dans les faits du double attentat du 2 novembre 1996 ; qu'en conséquence, les dénonciations de Mme F...

de la commune de Soissons ont constaté le 4 mars 2015, sur deux parcelles appartenant à la requérante Mme Priscilla X..., un sol recouvert de gravier, la présence de deux caravanes dont une dotée de double

de parts sociales dans la société SMTS, M. et Mme X... se sont, par actes des 13 et 20 novembre 2006, portés cautions du compte courant ouvert par cette société dans les livres de la Banque populaire Val

attestent de la volonté des parties de dissimuler le commerce de ces objets d'art dont l'acheteur ne peut dès lors prétendre ignorer l'origine frauduleuse; que, sur leur prix d'achat, Bartolo X... a varié

X... au bas du cadre réservé aux mentions de son état-civil et isolé par un épais double trait de la partie inférieure du formulaire dans laquelle figurait, parmi des indications variées, l'engagement

d'appel n'a pas pris en compte les critères qualitatifs du terrain; que ces éléments, conformément aux dispositions de l'article L. 13-15-11 du Code de l'expropriation sont de nature à conférer une plus value