AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Estelle X..., demeurant ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..

Bernard Vandroux, demeurant Les Bergades, 71960 Davaye, 94 / de M. Mathieu Vernat, demeurant 3, place Louvain, 78410 Elisabethville, 95 / de M.

Germain, épouse Maj, demeurant 6, rue du Breuil, 54210 Tonnoy, 91 / de Mme Lise Stein, épouse Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint-Vincent, 92 / de Mme Marie-Pascale Toni, épouse Vautrin

Lucien P..., demeurant ..., 13 / de Mme Nathalie F..., demeurant ..., 14 / de Mme Estelle O..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-Paule X...

Rémi X... dont la liste figure dans une sommation interpellative signifiée par Me Estelle A..., le 10 juillet 2014 n'a, ainsi qu'il ressort de la lecture du procès-verbal de constat dressé le 12 février

Gilquin-Vaudour, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, de la SCP Gadiou et Chevallier, l'avis de M.

Gilquin-Vaudour, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, l'avis de M.

E..., qui témoigne en ce sens, à l'instar de l'inspectrice du site Mme Esteves (pièces n° 11, 12 et 13 de l'appelante), Dans ces conditions, la société Seni rapporte suffisamment la preuve que Mme Carla

Nicolas X..., 2°/ à Mme Agnès Y... épouse X..., domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ la société Boucaud, d'Esteve A... et Rouanet-Rigaud

qu'il pouvait d'autant moins l'ignorer que les produits des sociétés Nina Ricci, Christian Dior et Givenchy l'indiquaient clairement sur leur emballage ; que ces sociétés, comme d'ailleurs la société Estée

Jean-Marie Q..., demeurant bâtiment B, L'Estelle, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°/ M. Guy R..., demeurant villa La Redonne, chemin du Moulin à Saint-Maximin (Var), 20°/ M.

ESTELLE EPOUSE C..., XY... SOLANGE EPOUSE I... ET XB...

Estelle, - F... Florence, épouse G..., - F... Henri, - F... Lucienne, épouse E..., - F... Marie-Louise, épouse H..., - F...

Estelle épouse XW..., demeurant à Solenzara (corse) centre de Solenzara ; 59°) Monsieur YO... Gérard Louis Roger, demeurant à Solenzara (Corse) Le Belvédère ; 60°) Monsieur YQ... N...

partie civile de la Fédération ou à tout le moins le débouté au motif que celle-ci ne démontre aucun préjudice même symbolique, faute d'apporter la preuve de la mortalité d'un seul poisson et d'un seul vairon

chaque salarié a pu y mentionner ses propres horaires ; qu'enfin la SCEA TOUTAIN ne produit aucun élément de preuve susceptible d'infirmer les chiffres figurant sur les relevés ; qu'en conséquence ils vaudront

Clarins - 36,90 euros de crème de marque Clinique - 58,50 euros de parfum homme de marque Armani - 145,50 euros de parfum femme de marque Dior - 94,90 euros de masque revitalizing supreme de marque Estée

Jean-Guy C..., domicilié [...] , 8°/ Mme Dominique D..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Françoise E..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Estelle F..., domiciliée [...] , 11°/ M.

paiement convenue entre ladite SCI et sa mère est irrecevable pour défaut de qualité à agir et débouté Madame Y... de sa demande de transfert de propriété du bien sis au Cannet, lieudit ..., chemin de l'Estelle

huissier l'impossibilité d'accéder à leur fonds en raison de cette barrière, le constat étant produit aux débats ; qu'ils soutenaient avoir été ainsi contraints de pratiquer la transhumance sur d'autres estives