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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372296cd580146773fed2a

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd22

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407c88

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cb1

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401655

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ferrieu, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3982

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa77

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

846, il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que le salarié était classé R3 et qu'ainsi il ne bénéficiait pas de la procédure disciplinaire prévue par le statut ; Mais attendu, d'une part, qu'appréciant

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52fd

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

A..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01082

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

; qu'en effet, en cas de conclusion d'un contrat à durée déterminée en vue du remplacement d'un salarié absent, l'employeur n'est pas tenu d'affecter le salarié recruté au poste même occupé par la personne

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fe2

Cassation

24 novembre 1971

24 novembre 1971

QUI A ETE DENATUREE, NE POUVAIT APPORTER AUCUN ELEMENT CONCERNANT L'AFFAIRE DU LAVOIR DE VENDIN PUISQU'ELLE LUI ETAIT LARGEMENT ANTERIEURE ; ALORS, D'UNE DEUXIEME PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST ABSTENUE

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445a8

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

DE CELUI-CI, LES CORPS DE SON DEFUNT MARI ET DE LEUR ENFANT COMMUN, POUR ETRE TRANSFERES DANS LA CONCESSION ACQUISE PAR ELLE AU CIMETIERE VOISIN D'AIRE-SUR-LYS, LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e47a

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

X..., ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a87

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la CAF de la Vendée, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bd3

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404026

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740186c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 1993),

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406348

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des consorts A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aref, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d2

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris et de l'UNEDIC de Nancy, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa05c

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf24

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

A..., les conclusions de M.

Source officielle

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