pour support l'exploitation ; qu'il n'est pas contesté que la Société avicole de Bonnaire achetait des poulettes qu'elle élevait à des fins de productions d'oeufs, que la revente des poules devenues adultes

X..., engagé le 1er août 1995 en qualité de directeur par l'association Karukera, association handicapés moteurs adultes "Khama" (l'Association Khama) a été licencié pour faute grave le 3 mars 1999 ;

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

d'insuffisant cardiaque grave, insuffisant respiratoire, sous anticoagulants et accessoirement sous hormonothérapie pour un cancer le tout à 79 ans", de telle sorte que « les mêmes blessures chez un adulte

plus de huit ans ; que Stéphanie Y... se rend sans ses parents au domicile d'André X... qui, au moins pendant qu'il en avait la garde, avait autorité sur elle ; que, pour une enfant très jeune, l'adulte

déclarations au cours de la procédure, cet élément est insuffisant pour considérer que la jeune Y... n'est pas crédible ; que bien au contraire, les circonstances de la révélation à une jeune amie, à une adulte

[V] (l'allocataire) un indu d'allocation aux adultes handicapés pour la période de juin 2012 à décembre 2013.

l'apparition de représentations d'adolescentes dans deux de ces cassettes ; qu'il en est également ainsi des deux DVD qui, malgré l'apparence de la jaquette de présentation, ne mettent en scène que des adultes

Sofian A... sur l'érection), ou mimé des gestes (Jérémy B...) que les jeux sexuels entre très jeunes enfants ne comportent pas ; que s'y ajoute, de manière très caractéristique d'une agression par l'adulte

dénonçait les attouchements à caractère sexuel répétés dont elle avait été victime, alors qu'elle était âgée de huit ans et domiciliée à Etupes durant deux ans, de la part d'un certain Fabrice X..., un adulte

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association de placement et d'aide pour jeunes et adultes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 1992), que Mme X..., engagée par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) le 1er octobre 1986 en qualité de directrice d'un foyer d'adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège social est

X... a alors soutenu que la caisse avait commis un manquement à son obligation d'information pour ne pas lui avoir précisé qu'il était en droit de bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ;

X..., engagé le 19 octobre 1982 en qualité de psychologue par l'Association adultes et enfants handicapés mentaux a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1997 aux motifs qu'ayant eu connaissance des

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

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établi, le ministère public est bien fondé à contester l'enregistrement de la déclaration d'acquisition de nationalité française ; ALORS D'UNE PART QUE le simple fait d'entretenir une relation adultère

..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes