par : LA SOCIETE CGEE ALSTHOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Napoléon Z...

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-25.340 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à M. O...

Y... , dit X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 2 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

, même passés en force de chose jugée, sont réputés non avenus ; qu'en l'espèce, tandis que l'instance était pendante devant la cour d'appel, et avant l'audience des débats le 25 février 2019, le GAEC

Quant à l'appel provoqué formé contre M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure, et sur le seul appel

[C] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-14.935 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des

des recours en garantie contre les constructeurs et leurs assureurs ; que deux jugements des 4 novembre 1988 et 9 février 1989 ont statué sur les responsabilités et les recours en garantie relativement

la qualité de subrogé dans les droits de son assuré, dès lors qu'il a payé l'indemnité due à ce dernier avant que le juge du fond ait statué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

la réouverture des débats ne dessaisit pas le juge en sorte qu'un tel jugement est insusceptible d'appel ; que, dès lors, était irrecevable l'appel de la banque Worms contre le jugement du tribunal de

civil au fond est intervenu avant la saisine du juge répressif par le ministère public; que, par jugement rendu au fond le 30 juillet 1993, le tribunal de grande instance de Rouen a débouté M.

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevable son appel

le jugement ayant prononcé l'ouverture de la procédure collective ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 8. Le pourvoi conserve donc un objet.

La société Fujitsu fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé contre le jugement du 24 octobre 2019, alors « que le droit d'accès au juge impose de garantir l'existence d'un droit de recours

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 juin 2005, qui, pour abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

contre M.

le pourvoi n° Q 19-13.153 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...],

X... et la CFAE font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel en garantie formé par la SCI Les Arpents contre M.

Jean-Michel, - LA SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENTS MBM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 avril 2002, qui, dans l'information