Par un arrêt du 6 avril 2023, rendu sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Bordeaux a fixé l'indemnité due à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM.

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'association à lui payer une somme de seulement 5 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que sous l'emprise

moyen, que le juge qui indemnise la perte de clientèle résultant du licenciement d'un VRP ne peut appliquer une règle forfaitaire pour calculer le montant de cette indemnité ; qu'en fixant le montant de

du studio, fixer l'indemnité d'occupation du studio à 480 euros par mois, dire qu'il est redevable à l'indivision d'une indemnité d'occupation de 480 euros durant 5 ans, soit 28 800 euros pour l'occupation

Z..., la société Segca et la société Covea risks, en sa qualité de garant financier, au paiement d'une indemnité provisionnelle dont la société Covea risks s'est acquittée le 10 mai 2010 ; que par arrêt

Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association bourbonnaise socio-éducative

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), qu'à la suite d'un précédent arrêt du 14 juin 1988, frappé d'un pourvoi en cassation, et qui fixait le montant des indemnités dues aux copropriétaires de la

attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), qu'à la suite d'un précédent arrêt du 14 juin 1988, frappé d'un pourvoi en cassation, et qui fixait le montant des indemnités dues aux copropriétaires de la

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement du salarié, de le condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité pour nullité du licenciement, d'indemnité compensatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1989) et la procédure, que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris, sauf en ses dispositions fixant sa créance à une certaine somme pour le salaire impayé de mars 2015, et, statuant à nouveau des chefs infirmés

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée par la société BMG France le 3 novembre 1988,

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 956 FS-D Pourvoi n° N 16-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

de clientèle doit être évaluée en fonction du préjudice réellement subi par le représentant ; qu'en fixant le montant de l'indemnité de clientèle due à M.