en révision entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite ou l'application du jugement rétracté ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un précédent arrêt

Christiane X... recevable en son recours en révision ; ALORS QU'aux termes de l'article 600 du Code de procédure civile, le recours en révision est communiqué au ministère public; que cette formalité

Z..., A... et B... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre sur le recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant fait valoir que la CRCAM avait

de déclarer son recours en révision formé à l'encontre du salarié recevable mais mal fondé et de l'en débouter, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que, dans son arrêt du 16 avril 2015, elle avait

Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° K 12-60.225 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du code électoral ; Attendu que

Christel X... demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., portant recours en révision de l'arrêt n° 596 rendu le 9 février 1989 par la chambre sociale de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° Y 86-44.916

, LE CONJOINT SURVIVANT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL AGRICOLE A DROIT A UNE RENTE VIAGERE EGALE A 30 % DU SALAIRE ANNUEL DE LA VICTIME ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LA DEMANDE EN REVISION

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

DONT LES RESSOURCES AU COURS DES TROIS MOIS PRECEDENTS AVAIENT DEPASSE LES CHIFFRES LIMITES ; QUE STATUANT SUR LE RECOURS D'X..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A INVITE LA CAISSE A RECHERCHER LES RESSOURCES

suspend pas l'exécution du jugement attaqué ; qu'en retenant que la société Grand garage ne justifiait pas avoir exécuté les causes de l'arrêt attaqué et que son recours en révision aurait constitué un

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de l'Ouest, société civile, dont le siège est

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le jugement qui tranche tout le principal ou qui, statuant

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable en la forme la tierce opposition formée par le Crédit Foncier de France à l'arrêt du 26 mars 2015 ; Aux motifs que « le Crédit Foncier

X... font grief au jugement (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 juin 1998) d'avoir rejeté le recours en révision dirigé contre le jugement du 13 décembre 1996 ; Mais attendu que M.

Par son moyen l'UIMM fait grief à l'arrêt d'annuler en toutes ses dispositions l'avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société SDEC à payer à la SCI GPE 12 la somme de 14.206,13 € au titre de la révision du loyer et dit que cette somme

Bruno Y..., 2°/ Mme Nicole Z... épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile