1353 (anciennement l'article 1315) du code civil, ensemble l'article D. 242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995. » Réponse de la Cour Vu les

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil et L. 121-12, alinéa 1er, du code des

1353 du code civil et l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 873, alinéa 2, du code de procédure civile et 1353 du code civil : 9.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1315, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu l'article 1353, du code civil : 5.

[K] en date du 2 octobre 2014 comme toute autre pièce, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 4°/ que ne doit être prouvé que ce qui est contesté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

termes de la demande de "prestations familiales" formulée le 15 mai 1991 par Stéphanie Y..., celle-ci avait déclaré résider à une autre adresse que celle de ses parents, et d'avoir ainsi violé les articles

1103, 1303 et 1303-3 du code civil ; 4°/ que Mme [B] faisait valoir dans ses écritures d'appel que les pièces 1 27-1 et 1 27-2 du RSI, dont le tribunal avait déduit la preuve de prétendus remboursements

elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des articles 1353 du code civil et L.1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code

478 et 675 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ que le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible

21-13 du code civil, ensemble l'article 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'en affirmant que M.

21-13 du code civil, ensemble l'article 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'en affirmant que Monsieur [I] [D] ne satisfait pas aux conditions

21-13 du code civil, ensemble l'article 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'en affirmant que M.

Albert X..., demeurant ..., agissant ès qualités de civilement responsable de son fils Philippe X..., 3 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse X..., demeurant ..., agissant ès qualités de civilement responsable

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, alors applicable : 3.

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu l'article 1353, du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable

L. 442-2 du code de commerce et 1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile et l'article 1353 (anciennement 1315) du code civil. » Réponse de la Cour 6.