LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de substituer le nom patronymique de X... à celui de

Y...a de nouveau saisi ce tribunal, par assignation du 12 janvier 2007, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, afin de voir, à titre principal, compléter le jugement d'exequatur

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur. PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 315 FS-B du 12 juin 2025 ; REMPLACE « 7.

La Cour s'est saisie d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de cet arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, DU 14 FÉVRIER 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

X... d'une prestation compensatoire, ainsi qu'une indexation des mensualités, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la fixation

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 984 F-D rendu le 15 novembre 2018 par

chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 112 F-D rendu

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 116 FS-B rendu le 9 février 2022, dans l'affaire opposant Mme [C] [K] et M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 26 février 2016 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano au nom de M. et Mme [J], conformément à l'article 462 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la reproduction de la quatrième branche du premier moyen contient

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 153 F-D rendu le 4 mars 2020 sur le pourvoi n° X 18-12.650 dans l'affaire opposant la société Electricité

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 483 F-D rendu le 24 juin 2020 sur le pourvoi n° J 18-26.093 dans l'affaire opposant : M.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1152 FS-P+B sur le moyen, pris en sa première branche, rendu le 25 novembre 2020 sur le pourvoi n° Y 19-18.681

700 à 4 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée,