AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

tout débat, qu'il porte sur une demande d'actes d'instruction ou d'audition, ou sur le fond de l'affaire" ; Attendu que l'arrêt mentionne que M.

de débats, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; qu'il convient en outre de préciser que M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

B... avant de retourner quelques jours avant son décès chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

parce qu'elle ne pensait pas que cela serait venu à l'idée de lycéens ; qu'il y avait des surveillants qui sifflaient les élèves pour qu'ils descendent ; qu'il résulte de l'audition du représentant de

, selon le dernier procès-verbal d'audition d'Armand Z..., celui-ci a été entendu de 15 heures à 15 heures 30 ; que le procès-verbal de notification de la fin de la garde à vue, se référant à cette audition

La partie requise informe rapidement la partie requérante de toute circonstance susceptible de retarder de manière significative l'exécution de la demande ; 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

(D 25) ; que s'agissant de la première partie de la confrontation, quoique M.

, étant gérant associé, détenteur d'un nombre de parts sociales important, il a reconnu qu'il venait une fois par mois à Paris afin de surveiller la gestion de l'hôtel ; qu'un tel contrôle ne pouvait se

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, cité du Grand Parc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et confirmait, en déclarant que Charlotte lui avait dit avoir subi des attouchements de la part de son baby-sitter et qu'elles en avaient reparlé à quelques occasions avant le dépôt de plainte, Charlotte

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS