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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
Y... des informations, des mesures à prendre, n'étant manifestement pas là pour l'assister, analyser, lui faire remonter des informations, sans autonomie, ni capacité d'organisation ; - s'agissant du défaut
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00663
15 mars 2011
Alain X... est un agent doté d'une personnalité complexe, susceptible, difficile et perturbateur disposant d'une capacité de gestion et d'adaptation réduite ; qu'il est également souvent en conflit avec
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00530
27 mars 2019
salarié est antérieure au licenciement et doit être examinée avant le bien-fondé du licenciement ; qu'à cet égard, peu importe que la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation vaille citation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100365
20 mars 2019
Lui cadrait un morceau dans une affiche et la retouchait comme un photographe », que la seule affirmation des défendeurs selon laquelle ce témoignage est irrecevable en raison d'un "différend personnel
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
son nom n'est créé. 2- Pour ce qui concerne les griefs reprochés concernant l'exécution du contrat de travail, là aussi, n'est pas établi celui relatif à l'attribution d'un véhicule automobile de capacité
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00598
12 octobre 2022
et les sociétés CBF associés et Actis mandataires judiciaires, ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes formées contre la société Drake Star France, alors « qu'une citation
cr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
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