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407 résultats pour « caducité de la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Y... des informations, des mesures à prendre, n'étant manifestement pas là pour l'assister, analyser, lui faire remonter des informations, sans autonomie, ni capacité d'organisation ; - s'agissant du défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00663

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

Alain X... est un agent doté d'une personnalité complexe, susceptible, difficile et perturbateur disposant d'une capacité de gestion et d'adaptation réduite ; qu'il est également souvent en conflit avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00530

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

salarié est antérieure au licenciement et doit être examinée avant le bien-fondé du licenciement ; qu'à cet égard, peu importe que la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation vaille citation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100365

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Lui cadrait un morceau dans une affiche et la retouchait comme un photographe », que la seule affirmation des défendeurs selon laquelle ce témoignage est irrecevable en raison d'un "différend personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

son nom n'est créé. 2- Pour ce qui concerne les griefs reprochés concernant l'exécution du contrat de travail, là aussi, n'est pas établi celui relatif à l'attribution d'un véhicule automobile de capacité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00598

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

et les sociétés CBF associés et Actis mandataires judiciaires, ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes formées contre la société Drake Star France, alors « qu'une citation

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier

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