grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en concurrence déloyale, alors selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la SCI Résidence du Parc soulignait que la sanction d'une faute constitutive

de la surévaluation des titres et qu'elle n'était pas considérée comme constitutive de fraude par l'Administration, dont le grief tenait en réalité à ce que l'opération menée par Gilles X... avait été

la communication qu'il faisait au profit de la SARL Institut Marin Gérard X... auprès de ses collègues médecins ; que le fait que la société bénéficiait d'un excès de clientèle par rapport à ses capacités

motifs qu'il n'y a pas lieu à prononcer l'annulation du procès-verbal d'audition de Serge A... en qualité de témoin par la police judiciaire, alors qu'il était nommément visé dans la plainte avec constitution

son arrivée au sein de la société Nortel Europe il avait utilisé son outil de travail pour des connexions sans rapport avec son activité salariée ou celles de l'entreprise ; que visitant des sites à caractère

, outre celle de 8 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats qu'Eric Y... a bien commis les faits constitutifs

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'atteinte à l'image d'une société n'est susceptible d'être indemnisée que si elle ne présente pas un caractère

Marie-Thérèse, veuve Y... irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que, contrairement à ce qu'affirme X...

de partie civile présente, par conséquent, un caractère à la fois abusif et dilatoire qui justifie que soit prononcée à son encontre une amende civile de 5 000 euros » ; "et aux motifs, à les supposer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l'a condamné lui verser 31 500 euros en réparation de

préjudice en toute connaissance de cause ; qu'en outre les écrits incriminés étaient destinés après avoir été renseignés à être retournés aux enquêteurs ; que les lettres plaintes ne présentent pas le caractère

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 1994) et les productions, que la société Domus a été déclarée, avec d'autres, sous la constitution

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur ses plaintes avec constitution

fait partie des pièces sollicitées par l'administration des Impôts (D69 et 70) ; que les premiers juges ont ainsi exactement relevé qu'un tel cahier n'est pas obligatoire, qu'il ne revêt aucun caractère

, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, du chef d'abus de biens sociaux, sur la plainte avec constitution

qualifié cette rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence l'employeur à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une prime ou commission n'a un caractère

X... par le délégué du procureur de la République, de divers témoignages et constats d'huissier de justice, que l'époux avait un caractère violent, constitutif d'une faute au sens de l'article 242 du code

du Code pénal, 331 et 332 anciens du même Code, 6, 86, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

], directrice de publication, en réparation de ses préjudices sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881au motif que ces extraits présentaient un caractère

réparation de ses préjudices au visa des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse aux motifs que les deux passages suivants présentaient un caractère