MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [X] IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR déclaré

; que les immobilisations enregistrées en comptabilité pour l'exercice 2004 étaient les suivantes : immobilisations incorporelles : 35 370 ?

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la Clinique de Meudon-la-Forêt.

G... ; qu'il avait d'ailleurs été photographié en train de décharger des marchandises devant le magasin Proxi en décembre 2011 ; que la similitude des attestations produites par M.

S... expirait le 25 juin 2013 ; que c'est le 17 avril 2013, soit plus de deux mois à l'avance, dans le respect des dispositions de la note précitée, que Madame F...

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

X..., sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en indemnisation du préjudice résultant, selon eux, du fait qu'ils n'avaient pas poursuivi leur projet de construction ; Sur le moyen unique pris

Moyens produits au pourvoi n° T 20-13.965 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme E....

Y... a alors reconnu que ces déchets provenant de la démolition d'un hôpital ont été déversés avec son accord pour un total actuel de 28 camions ; que deux autres camions pour le compte de la société CMTP

[T] a cédé à ce nouveau locataire ses agencements et matériels.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immobilière (SCI) Les Espèces, a acquis en 1999 une propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...]

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Bostik, demanderesse au pourvoi principal.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits

Guérin MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les sociétés TDF, TDF infrastructure Holding et TDF Infrastructure.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

avait subi un préjudice financier, a pu, sans violer le principe de la réparation intégrale, condamner les responsables du sinistre à réparer ce préjudice ainsi que le préjudice matériel relatif à l'agencement

société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits