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861 résultats pour « chambre régionale des huissiers (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201645

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2011), que la caisse régionale de crédit agricole

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404544

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Banque Occidentale, (SDBO), dont le siège est ..., aux droits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100402

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[J] soutient qu'il est clairement indiqué aux termes du procès-verbal du 17 septembre 2017 « débiteur non rencontré en personne », alors que l'huissier de justice, aurait dû mentionner sur le

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d7e

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMTDI que sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00420

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10382

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10382 F Pourvoi n° Z 16-15.565

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd153

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locunivers, dont le siège social est .

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e63

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210401

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01838

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il ne peut être accepté la règle qu'un dossier se résume à une simple lettre énonçant des griefs et rédigée à partir de pièces non jointe.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00175

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 du code du travail et L. 412-2 de ce même code alors applicable au litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210123

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100326

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210760

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00557

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100016

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11468

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00200

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

mars 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° J 16-25.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300779

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

des travaux dont elle a obtenu en justice l'interruption, laquelle est intervenue, non pas en raison d'un prétendu non-respect des règles de l'art mais pour la seule raison que la SIEMP était devenue,

Source officielle

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