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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201645
18 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2011), que la caisse régionale de crédit agricole
61372303cd58014677404544
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Banque Occidentale, (SDBO), dont le siège est ..., aux droits
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100402
16 juin 2021
[J] soutient qu'il est clairement indiqué aux termes du procès-verbal du 17 septembre 2017 « débiteur non rencontré en personne », alors que l'huissier de justice, aurait dû mentionner sur le
cr
613726a6cd5801467742766c
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
61372411cd58014677411d7e
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMTDI que sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00420
27 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10382
20 septembre 2017
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10382 F Pourvoi n° Z 16-15.565
61372271cd580146773fd153
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locunivers, dont le siège social est .
61372426cd58014677412e63
2 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement
ECLI:FR:CCASS:2021:C210401
1 juillet 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01838
13 septembre 2012
Il ne peut être accepté la règle qu'un dossier se résume à une simple lettre énonçant des griefs et rédigée à partir de pièces non jointe.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00175
11 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 du code du travail et L. 412-2 de ce même code alors applicable au litige
ECLI:FR:CCASS:2017:C210123
9 février 2017
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100326
19 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210760
15 novembre 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00557
21 octobre 2020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU
ECLI:FR:CCASS:2019:C100016
9 janvier 2019
, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11468
5 décembre 2018
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00200
7 mars 2018
mars 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° J 16-25.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300779
29 juin 2017
des travaux dont elle a obtenu en justice l'interruption, laquelle est intervenue, non pas en raison d'un prétendu non-respect des règles de l'art mais pour la seule raison que la SIEMP était devenue,
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