: Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats

M. l'avocat général DI GUARDIA, les avocats des demandeurs, invités à répliquer, ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2003, joignant

Maron, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Z..., de la SCP Spinosi et

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DES FINS DES POURSUITES POUR COMPLICITE DE FRAUDES FISCALES ; II EN SES DISPOSITIONS CIVILES QUI ONT : 1° CONDAMNE X..., E..., C..., DAME B..., M..., DAME R... ET N...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° K 13-24. 211 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - EMIN D..., - B...

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Direction départementale de la protection

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Omnium de gestion et de financement.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en

, Jean-Louis C... ne s'est pas présenté mais par son conseil Maître Dewynter, avocat à la Cour de Paris, a fait solliciter du tribunal in limine litis qu'il prononce la disjonction des poursuites et le

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société AT Kearney, demanderesse au pourvoi n° V 11-27. 248 PREMIER MOYEN DE CASSATION