conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri X... devant le tribunal correctionnel

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel

sous silence dans son exposé des faits, l'épisode de la fellation pour ne retenir que l'attouchement, requérait la disqualification et la requalification des faits et le renvoi devant le tribunal correctionnel

d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation d'un second acte en CS,

d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation d'un second acte en CS,

d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation d'un second acte en Cs,

d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation d'un second acte en Cs,

Invoquant un fonctionnement défectueux du service public de la justice résultant notamment de l'erreur du tribunal correctionnel qui aurait dû selon lui qualifier de contradictoire à signifier le jugement

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité, tirée de l'absence de cotation

X... a présenté une demande d'entente préalable de vingt séances de massage et de rééducation prescrites sous la cotation AMM 9 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, suivant l'avis de son médecin

bien-fondé de la position prise par le contrôle médical telle que ressortant d'un courrier en date du 5 septembre 1994 régulièrement versé aux débats et tirée du caractère global et forfaitaire des cotations

AMK 9 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation à la cotation AMK 4 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 27 janvier 1998) a condamné la Caisse à prendre

30 janvier 1992) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait été relaxé par le tribunal correctionnel

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 octobre 1992) que par arrêt du 7 mars 1989 la chambre des appels correctionnels

affaires de sécurité sociale de Grenoble, 5 octobre 2000) d'avoir décidé que la Caisse était en droit de recouvrer la somme litigieuse alors, selon le moyen, que le contrôle de la conformité de la cotation

affaires de sécurité sociale de Grenoble, 5 octobre 2000) d'avoir décidé que la Caisse était en droit de recouvrer la somme litigieuse alors, selon le moyen, que le contrôle de la conformité de la cotation

[I] à verser à [Y] [K] des dommages-intérêts au titre des souffrances endurées, l'arrêt attaqué énonce que la cotation retenue par l'expert au titre de ce poste de préjudice, qui répare les souffrances

[R] [X] [H] devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences et vol, aggravés. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.